Bénin : l’ARMP ordonne la suspension de TROUSSICOT Gérard, PRMP de la SBEE et TOUMI Fakry auditeur interne de la société

L’Autorité de Régulation des Marchés Publics ARMP recommande des sanctions contre 02 cadres de la Société Béninoise d’Energie Électrique (SBEE). Il s’agit de la Personne Responsable des Marchés Publics (ARMP) TROUSSICOT Gérard Henri Abel et TOUMI Fakry Directeur de l’Audit interne de la SBEE au moment des faits.02 cadres de la Société Béninoise d’Energie Électrique SBEE bientôt exclus de la commande publique.

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Par une décision rendue officielle le 24 novembre 2022, l’Autorité de Régularisation des Marchés Publics ARMP a statué sur l’autosaisine à la suite du recours de l’établissement << ACMAR>> contre la SBEE. La plainte de cet établissement est relative à l’appel d’offres n°- 226/21/SBEE/DG/DPAL/PRMP/CM/SP du 14 Décembre 2021 relatif aux travaux de réfection à la DRL 2 et à l’extension à R+1 du bâtiment abritant la DR Zou – Collines lancé par la SBEE. Au cours de l’examen, l’Autorité a noté plusieurs irrégularités pour la PRMP. L’ouverture des plis normalement prévue pour janvier 2022, a été faite alors que la société << ACMAR>> n’a reçu aucune suite jusqu’à la date du 28 juin 2022.Ce n’est que le 29 juin 2022, que la société a été informée après un courrier adressé à la PRMP que les deux lots ont été attribués déjà. C’est ainsi qu’après interpellation, la Personne Responsable des Marchés Publics (PCMP) de la SBEE a fait savoir que sous-ordre du Directeur de l’Audit interne de la société, certaines procédures de l’appel d’offres en cause ont été suspendues.De même la société < > a aussi saisi l’Autorité de Régularisation des Marchés Publics (ARMP) pour des irrégularités dans une procédure d’appel d’offres. Dans sa décision, l’ARMP a fait savoir que les faits d’irrégularités sont vraiment établies puisque la PRMP n’a pas mentionné à la société les raisons qui sous-tendent de manière véritable le rejet de son offre. De même, la PRMP n’a pas répondu suite au recours de la société << NOMAK-Y DIEU GERE>> dans la procédure. Selon l’ARMP, ces manquements notés, représentent une violation de principe qui régit transparence dans les procédures du genre. Aussi cela est contre les dispositions du code d’éthique et de déontologie dans la commande publique. C’est ainsi que par sa décision N° 2022-151/ARMP/PR/CRD/SP/DRAJ/SA du 10 Novembre 2022, l’ARMP recommande au Directeur Général de la SBEE de prononcer des sanctions de suspension de ses fonctions à l’endroit de Monsieur TROUSSICOT Gérard Henri Abel, PRMP de la SBEE au moment des faits. En ce qui concerne le Directeur Interne de la SBEE, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans sa décision N° 2022-156/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 novembre 2022, a saisi le Directeur Général de la SBEE pour prononciation de suspension de leurs fonctions à l’endroit de TROUSSICOT Gérard Henri Abel, Personne Responsable des Marchés Publics de la SBEE et Monsieur TOUMI Fakry, Directeur de l’Audit interne de la société.L’autosaisine de l’ARMP a pour objet de sanctionner le non-respect des lois qui régissent la commande publique édictée par le code des marchés publics au Bénin dans ses articles 7 et 3.

Ulrich ZINSOU