Exclusion de la Prmp de la Cena de la commande publique : Dge, un cadrage des attributions s’impose pour éviter la  »pagaille »

Que se passe-t-il à la Commission Électorale Nationale Autonome (Cena) ? C’est sans doute la question au bout des lèvres des Béninois depuis la publication de la décision de l’Autorité de Régulation des marchés publics (Armp) sanctionnant la Personne responsable des marchés publics (Prmp) de la Cena. En effet, dans l’une de ses récentes décisions, en date du 25 novembre 2022, l’Armp a exclu de la commande publique pour une période de six (6) ans, la Personne responsable des marchés publics. Abdou Rafiou Suanon Kora, Personne Responsable des Marchés Publics (Prmp) de la CENA, est donc exclu de la commande publique entre le 28 novembre 2022 et le 27 novembre 2028. La sanction prise par l’Armp fait suite à des irrégularités relevées dans le processus de la commande des enveloppes inviolables pour le compte des élections législatives de janvier 2023. L’autorité de régulation estime que la Personne responsable des marchés de la Cena a « tenté par tous les moyens d’influer sur l’attribution du marché relatif à l’acquisition des enveloppes inviolables dans le cadre des élections législatives du 8 janvier 2023 ». Par ailleurs, l’acte d’annulation de la prestation pris par la Prmp est jugé « unilatéral » par l’Armp. Les clauses du contrat de prestation étant négociées avec le prestataire identifié. L’Autorité de régulation conclut que la Prmp a « compromis le processus d’acquisition à bonne date des enveloppes inviolables ». Il est à noter que c’est le Directeur Général des Élections qui, par une lettre en date du 24 novembre 2022, a saisi l’Armp à l’effet d’arbitrer un différend qui l’oppose à la Prmp dans le cadre de l’acquisition des enveloppes inviolables. Au regard des faits, il n’est plus illusoire de soupçonner un profond malaise au sein de la Commission Électorale Nationale Autonome. Le différend qui a conduit à l’exclusion n’a pu être géré à l’interne au sein de la Direction générale des élections, organe technique sous tutelle du Conseil électoral. Débarquée de la Cena en plein processus électoral, la Prmp laisse une fissure dans le mur de l’organe en charge de l’organisation des élections au Bénin. Au fond, la crise de compréhension qui ruine la cohésion entre les membres de la Dge aurait pu être évitée si les égos étaient tus. Cette crise de compréhension aurait pu être évitée si les membres de la Dge avaient pu trouver la capacité et les ressources humaines nécessaires pour instaurer un dialogue afin d’éviter le choc surtout en cette période électorale sensible. Au-delà de la Dge, la crise pourrait porter de graves préjudices au Conseil Électoral et donc au bon fonctionnement de la Cena. Dans un tel contexte, une réforme du Code électoral s’avère nécessaire pour recadrer les attributions de la Direction générale des élections avec des clarifications précises sur le pouvoir du conseil Électoral. Car, dans la crise interne à la Dge, le Conseil électoral dont les mêmes ont prêté serment aurait pu, s’il en était habilité, siffler la fin de la récréation pour soigner l’image de la Cena. La présente crise qui a conduit à l’exclusion de la Prmp n’est pas un fait inédit. Des crises ont aussi ébranlé d’autres mandatures. La précédente mandature de la Cena présidée par Emmanuel Tiando avait connu des heures chaudes avec une crise de collaboration avec le conseiller Freddy Houngbédji. Mais à l’époque, ce n’est pas en période électorale qu’un conseiller a été débarqué. Mais dans le cas de la Cena présidée par Sacca Lafia, un maillon clé de la Dge qui engage les finances vient d’être débarqué à moins de quarante-cinq jours d’une élection majeure comme les législatives. Cette instabilité au sein de l’institution en charge de l’organisation des élections est incompatible avec la mission de maintien de la paix qu’elle est censée assurer. La mauvaise qualité d’un processus électoral étant l’une des sources des conflits dans les pays, la Cena est par conséquent attendue pour jouer le tout pour le tout afin d’éviter aux populations de vivre sous l’anxiété. Après l’organisation des élections des délégués de la chambre des métiers, les élections législatives du 8 janvier 2023 sont un deuxième test pour la Cena présidée par Sacca Lafia. Mais les quiproquos internes liés à l’ambiguïté des textes de loi sont à craindre dans la bonne exécution des tâches. Quoi qu’il en soit, deux impératifs sont à satisfaire après cette lourde sanction prise par l’Autorité de régulation des marchés publics. Il est urgent de détacher une mission d’audit de l’Inspection générale des finances (Igf) à la Cena afin de contrôler la gestion des fonds mis à disposition juste après les élections. C’est l’argent du contribuable qui est injecté à Cena pour organiser les élections. S’il y a des impairs dans la gestion financière, des poursuites judiciaires devraient être engagées. Le deuxième impératif résulte de la crise de compréhension. Il est important, de façon froide, après les élections législatives, de procéder à la révision des textes pour un cadrage des attributions du Conseil électoral et de la Direction générale des élections. C’est la seule solution qui vaille pour prévenir d’autres crises déchirantes à la Cena.

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Brivaël Klokpê Sogbovi