Contentieux domanial et graves soupçons de trafic d’influence d’un fonctionnaire de la justice: la réputation d’un magistrat au bord de la ruine

L’image de prestige d’un fonctionnaire du pouvoir judiciaire est engagée dans une affaire domaniale aussi floue que les effets d’une obscurité pesante au-dessus de la mer en plein vol. Nous sommes dans les couloirs de l’administration judiciaire dans le département du Zou. Au Tribunal d’Abomey, un différend qui oppose les héritiers de la collectivité Bakpé est déféré devant les fonctionnaires de justice. Le contentieux domanial qui rentre en instruction devient un dossier confié au magistrat B. A. Le narratif des personnes impliquées dans l’affaire objet du présent article remet au centre du dossier le magistrat B. A. Dans ce narratif à charge contre ce magistrat, il ressort que certains membres de la famille Bakpé ont décidé de vendre un domaine dans Agongointo alors qu’un contentieux domanial entourant lesdites parcelles était en cours devant la justice. Le magistrat B.A. en charge de l’affaire sollicite son démarcheur à l’effet de trouver un acheteur. Le démarcheur entre en contact avec un potentiel acquéreur qui deviendra plus tard la victime de l’histoire. Selon le narratif, cet acquéreur, par mesure de prudence s’est rendu avec les présumés propriétaires au bureau du magistrat B. A., pour être rassuré que les membres de la famille Bakpé sont habilités à vendre les parcelles et surtout que l’affaire était en instance devant le tribunal et qu’il était le juge en charge du dossier. Nos sources informent que ce magistrat a rassuré l’acquéreur de ce que ces vendeurs de parcelles sont ceux qui vont gagner le procès. Rassuré par les propos du magistrat président de céans dans l’affaire, l’acquéreur va remettre sur-le-champ, une somme de 15 millions FCFA aux membres de la famille Bakpé présents aussi dans le bureau du magistrat pour l’achat de 6 parcelles. Seulement, le magistrat B. A. ne laissera pas les Bakpé rentrer avec les fonds encaissés. Selon l’acquéreur victime, le démarcheur et les membres de la famille Bakpé tous présents sur les lieux au moment de la transaction, le magistrat aurait repris automatiquement les 15 millions FCFA pour les « déposer dans son tiroir» avant de demander à l’acquéreur d’aller commencer son chantier sur les parcelles. Le temps d’une semaine, la décision qui donne la victoire à la faction de la collectivité Bakpé, et donc leur permettant de vendre les parcelles, sera rendue, dira, selon les sources consultées, le magistrat à l’acquéreur. L’erreur de l’acquéreur victime est d’avoir fait confiance au magistrat. Alors qu’il (l’acquéreur) a ouvert le chantier avec du sable, du ciment et une dizaine de tonnes de brique sur le domaine acquis, le commissariat d’Agongointo l’a sommé d’interrompre les travaux. La victime se rendra compte que d’autres présumés propriétaires ont engagé des actions judiciaires sur 3 des 6 parcelles achetées. Légaliste, la victime a interrompu les travaux alors qu’au bout de trois mois d’attente, les autres présumés propriétaires ont érigé des clôtures autour du domaine. Nos sources renseignent que le magistrat B. A. a fini par rendre la décision donnant raison à la faction de la famille Bakpé ayant vendu les 6 parcelles à la victime. En dépit d’une somme de 200 mille perçue pour commettre un huissier de justice aux fins de rendre exécutoire la décision finale rendue et permettre à la victime de reprendre ses droits sur les trois autres parcelles amputées, rien n’y fit, a confié une source proche du dossier. C’est donc le statu quo. Le litige sur le domaine est intact. Le démarcheur, les vendeurs (Bakpé) et la victime semblent avoir une voix unique quant à la somme de 15 millions gardée par le magistrat. Par ailleurs, certaines sources laissent entendre que le magistrat B.A. aurait gardé les fonds comme la contrepartie du travail qu’il a abattu pour que les vendeurs (les Bakpé) gagnent le procès. Dans ce dossier, le droit de propriété des Bakpé est toujours contesté par le géomètre ayant procédé au recasement dans le zone. Et depuis, la communication semble rompue entre la victime et le magistrat B. A. La victime qui ne veut plus des parcelles devant cette situation floue, ambiguë avec tous les risques liés à un conflit domanial en contexte béninois ne demande qu’à reprendre ses 15.200.000fcfa et les 10 tonnes de briques. Flouée, la victime ne sait plus où donner de la tête depuis bientôt un an. À l’unanimité, les parties prenantes au contentieux affirment que les 15 millions FCFA sont dans le tiroir du magistrat. Sur cet aspect, il est loisible de s’interroger sur les raisons qui ont amené le magistrat B. A. à recevoir l’acquéreur, son démarcheur et les vendeurs de la parcelle dans son bureau puis de prendre possession des 15 millions. Le juge dans son office est-il habilité à agir ainsi? Face à cette situation inédite, c’est la réputation du magistrat et par-delà de la justice béninoise qui est engagée. Le magistrat ne devrait-il pas, pour préserver l’essentiel, c’est-à-dire l’honneur professionnel, rétrocéder les 15.200.000 FCFA qu’il est accusé d’avoir encaissé sans résultat ? L’honneur n’a pas de prix. La confiance que les populations ont en les acteurs de la justice doit être préservée. Nous y reviendrons dans nos prochaines publications dans cette nébuleuse, car l’inspection des services judiciaires a été saisie.

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Brivaël Klokpê Sogbovi