Recrutement des huissiers, notaires et commissaires-priseurs: 5 ans sans examen professionnel, les candidats dans une interminable attente

L’organisation des examens professionnels se fait désirer depuis plus de 5 ans par les candidats à l’exercice d’officiers ministériels (notaires, huissier de justice et commissaires-priseurs). Il est vrai que depuis l’avènement de gouvernement de la rupture, des actes concrets ont été posés pour redorer le blason de la maison Justice. Des prouesses qui se traduisent par le recrutement du personnel judiciaire, la mise en service de nouveaux Tribunaux, la création d’une école spécialisée pour la formation des professionnels judiciaires. À ce niveau on note avec satisfaction que plusieurs magistrats, greffiers et puis récemment des avocats ont été formés. Reste maintenant la situation des stagiaires des études de Notaire, de commissaire-priseur, d’huissier de justice, qui accompagnent au quotidien l’œuvre de la Justice. Ces stagiaires qui ont déjà passé plus de quinze ans de stage chez certains et près de dix ans de pratique chez d’autres attendent désespérément que le gouvernement se penche sur leurs cas.

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Bien que la législation béninoise ait prescrit des délais de stage ne dépassant pas trois ans (notamment la loi n° 2001-38 du 08 septembre 2005 portant statut des Huissiers de justice, la loi n° 2002-15 du 30 décembre 2002 portant statut des notaires et la loi n° 2004-04 du 29 mai 2004 portant statut des commissaires de justice), ces stagiaires comptent à ce jour plus d’une dizaine d’années. Selon nos sources, depuis l’avènement de la rupture, les derniers examens professionnels organisés par le Ministère de Justice datent de 2016 et 2017. Ce qui a laissé croire dans les esprits que le recrutement serait annuel, en rupture avec l’organisation hasardeuse des examens. Mais très vite, le souci d’améliorer la capacité des candidats a conduit à la réforme de l’accessibilité à ces professions judiciaires qui est désormais conditionnée par un passage obligé à l’École des Formations des Professionnels judiciaires (EFPJ). Cette réforme introduite par la loi n° 2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice, a manifestement retardé, l’organisation des examens professionnels des huissiers, notaires et commissaires-priseurs, au grand dam des candidats qui attendaient. Mais l’attente est devenue trop longue. Elle aura déjà duré plus de cinq ans. Même si du côté du Ministère tout semble presque prêt, il n’en demeure pas moins que les candidats ont assez attendu vu leur situation de précarité dans ces offices. Ils s’en remettent désormais au ministre de la Justice qui est aujourd’hui leur seul sauveur pour l’organisation des examens professionnels dans leurs domaines respectifs. C’est d’ailleurs à ce titre que le gouvernement pourra rapidement atteindre l’un des objectifs principaux du Programme d’Action du Gouvernement (PAG) qu’est l’accès à la Justice. Vivement que le cri de cœur de ces candidats, qui pour la circonstance ont requis l’anonymat, atteigne les oreilles du ministre de la Justice pour que satisfaction leur soit donnée.

A.A.T