Cour de justice de l’Uemoa : le magistrat Jules Chabi Mouka désigné pour représenter le Bénin 

Huit (8) membres de la Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine vont prêter serment ce mercredi 1er février 2023. La cérémonie de prestation de serment se tiendra au siège de l’institution à Ouagadougou au Burkina-Faso. Le magistrat Jules Chabi Mouka est le béninois désigné pour siéger au sein de cette cour.

- Advertisement -

La Cour de Justice de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine a pour rôle d’arbitrer les conflits entre les Etats membres ou entre l’Union et ses agents. Elle est composée de juges, un par État, nommés pour un mandat de six ans renouvelable. Sur la liste des juges désignés pour siéger à cette cour, figure Docteur Jules Chabi Mouka, un magistrat intègre représentant le Bénin. L’homme est le premier magistrat originaire du Nord Bénin à être désigné à ce poste. Avant sa désignation, il a été juge d’instruction, procureur du tribunal de première instance de première classe de Parakou, et conseiller à la cour d’appel de Cotonou.
En février 2021, sur proposition du ministre de la justice après avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mouka Jules Chabi est promu au grade A-11. Un peu plus tôt, le samedi 11 juillet 2020 il décroche son doctorat en droit privé. Ceci, après avoir défendu ses travaux de recherche sur le thème « Le juge dans la procédure de traitement des difficultés des entreprises en droit Ohada ».» Sur désignation, l’homme va valablement représenter le Bénin dans cette cour de l’UEMOA.
Pour rappel, les membres de cette cour auront pour mission à travers l’institution de veiller à l’interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs « obligations communautaires ».
Médard CLOBECHI