Mobilisation des PTF autour du cadastre national: une séance préparatoire organisée à Cotonou

Par abiolos Le 11 Fév 2023

La séance préparatoire à la tenue de la table ronde sur le cadastre s’est déroulée ce vendredi 10 février 2023 à la salle polyvalente du palais des congrès. Dans le souci de préserver l’intégrité de son territoire et de garantir les droits de propriété acquis suivant les lois et règlements ainsi que les règles coutumières par les personnes physiques et morales de droit public ou privé, l’Etat béninois a entrepris, depuis plusieurs années, une profonde réforme foncière dont l’un des premiers fruits est la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant Code Foncier et Domanial (CFD) en République du Bénin. Dans son discours, le ministre de l’économie et des finances qui s’est fait représenter à la séance préparatoire a rappelé que le cadastre est un outil incontournable et très indispensable dans un système de gouvernance rationnelle du territoire. Il assure trois fonctions essentielles. Il s’agit des fonctions technique, fiscale et juridique. La fonction technique du cadastre est assurée par l’identification de la propriété et les attributs techniques notamment, la surface, les coordonnées et les constructions existantes. La fonction juridique du cadastre est assurée par l’identification du propriétaire et par la confirmation de droits
fonciers au registre foncier. La fonction fiscale du cadastre est réalisée par l’identification des attributs qui sont utilisés pour une évaluation de la propriété telle que la catégorie d’usage, la destination, la nature, les caractéristiques physiques et l’établissement correct de l’assiette fiscale.