Tentative de bourrage d’urne lors des législatives du 8 janvier 2023 dans les Collines: 3 mois de prison et 5 millions FCFA d’amende pour Moussa Ogou
Les élections législatives sont désormais rangées dans l’histoire politique du Bénin. Mais, les suites judiciaires en lien avec les actes posés par des tiers lors du scrutin législatif du 8 janvier 2023 sont plus que jamais d’actualité. Le tribunal de première instance de deuxième classe de Savalou a infligé des sanctions à des citoyens appréhendés le 8 janvier dernier pour des faits déclarés prohibés par le code électoral.
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Trois (3) mois fermes de prison et cinq millions FCFA d’amende, c’est la sanction infligée à Moussa Ogou, Chef d’arrondissement (CA) de Bantè, commune de Bantè dans le département des Collines, il y a environ deux semaines par le tribunal de première instance de deuxième classe de Savalou. Le CA Moussa Ogou a été reconnu coupable des faits de tentative de bourrage d’urne et de vote parallèle par le tribunal de Savalou. Le 8 janvier dernier, le CA de Bantè n’était pas la seule personne arrêtée. Six (6) autres personnes accusées des mêmes chefs d’accusation étaient aussi placées sous mandat de dépôt. Selon nos sources, ces six coaccusés du CA Moussa Ogou ont, eux, écopé de trois (3) mois ferme de prison et d’un million FCFA d’amende chacun. Le CA de Bantè et ses coaccusés ont interjeté appel de la décision. La Cour d’appel d’Abomey devra donc statuer très prochainement sur le dossier. Les sept (7) condamnés sont retournés en prison en attendant le verdict de la Cour d’Appel. Si la décision prise en première instance arrivait à être confirmée à la Cour d’appel, la carrière politique du CA de Bantè Moussa Ogou serait hypothéquée. Conformément aux dispositions du code électoral, le CA devrait systématiquement perdre son poste d’élu pour avoir été condamné à une peine égale à trois (3) mois. Le code électoral dispose que si quelqu’un est condamné à une peine égale ou supérieure à trois mois, il n’est plus éligible. Mieux, avec la jurisprudence en la matière, un élu qui est condamné au cours de l’exercice de son mandat perd aussi son fauteuil et est remplacé par son suppléant. Le cas de Houssou Guedè, ex-maire et conseiller communal à Abomey-Calavi est encore vif dans les mémoires. Faut-il le rappeler, le CA de Bantè Moussa Ogou a été élu sur la liste FCBE en 2020 avant de rallier le parti Bloc Républicain quelques mois plus tard.
B. K. S
