Composition des commissions permanentes au parlement: la Cour a tranché, bonne nouvelle pour Houndété et les siens
Suite au recours des députés de l’opposition Les Démocrates concernant la composition des commissions permanents de l’Assemblée nationale, la cour constitutionnelle a enfin tranché. La décision de la haute juridiction est en faveur de Éric Houndété et les siens. À l’occasion de audience qui s’est déroulée hier jeudi 09 mars 2023 à Cour Constitutionnelle, le Rapporteur a demandé aux sages de la Cour de déclarer conforme à la constitution l’élection des présidents des commissions et non conforme l’élection des membres des commissions permanentes.
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Il est ainsi demandé à la Cour constitutionnelle d’ordonner la reprise de l’élection des membres desdites Commissions Permanentes selon la configuration Politique de l’Assemblée Nationale. Une bonne nouvelle pour les députés du groupe parlementaire « Les Démocrates » qui viennent d’avoir gain de cause suite à leur recours
A.A.T
