L’autorité de régulation du secteur de la santé : six mois après son installation, les premiers fruits

Probablement adepte de la théorie de Jean Bodin selon laquelle il n’est de richesse que d’hommes, le Président Patrice TALON, depuis son élection en 2016, s’intéresse particulièrement au bien-être sanitaire des populations. De la pensée à l’acte, il prend en août 2016, soit environ quatre mois seulement après sa prise de pouvoir, le décret n° 2016-514 du 24 août 2016 pour mettre en place une commission technique à laquelle il assigne la mission de proposer  des réformes dans le secteur de la santé. La finalité était d’aboutir à une réorganisation de ce secteur pouvant garantir aux populations, une large couverture en soins de santé, plus efficaces et plus efficients. Dans cette visée, un état des lieux est dressé. Il se révèle alarmant mais confirme sans équivoque l’opportunité du décret cité supra.

Le diagnostic étant posé, Il fallait passer à la thérapie. La mise en œuvre du processus de réforme a conduit in fine à la création de l’Autorité de Régulation du Secteur de la Santé (A.R.S). Selon des propos du Ministre de la Santé tenus le 12 septembre 2022, la mise en place de cette Institution « vient boucler la boucle des réformes dans le secteur de la santé ».

En procédant en septembre 2022 à l’installation des neuf membres du Collège de l’Autorité ainsi que du Secrétaire Exécutif et des structures d’appui, le Président Patrice TALON paraît tout confiant. Avec assurance, il déclare : « mon espérance va au-delà des mots, parce que le parcours de chacun de vous mérite bien qu’on vous fasse confiance aveuglement ».

Ces propos du Président de la République, qui sonnent comme une profession de foi, est la prescription implicite d’une obligation de résultat. Il n’y a pas de doute qu’ils aient été bien entendus et compris comme telle par les membres du Collège de l’A.R.S, qui dès leur investiture se sont mis au travail de façon résolue. Mais que retenir de façon concrète de leur activité, six mois après ?

Organisation interne de l’ARS et interaction avec ses structures d’appui

Pour l’exécution de sa mission, l’A.R.S a mis en place et structuré les deux commissions prévues par ses textes statutaires : la Commission Régulation et Ressources devenue finalement la Commission Gouvernance et Ressources (CGR) d’une part, la Commission Qualité des Soins de Santé (CQSS) d’autre part. Cet acte d’organisation s’est accompagné rapidement d’une appropriation par les membres du Collège, des textes fondateurs. L’A.R.S travaillant dans une approche intégrée en ce qui concerne la réalisation du droit à la santé pour tous par l’amélioration continue de l’offre et de la qualité des soins, il est apparu nécessaire d’établir et d’apprécier la qualité, puis la nature des interactions avec la Cellule de Contrôle et d’Inspection des Structures de Prestations de Soins médicaux (CCI-SPSM) ainsi qu’avec le Conseil de Surveillance de l’Agence béninoise de Régulation pharmaceutique (CS-ABRP).

À l’épreuve de l’exécution de la mission confiée à l’A.R.S, le Collège s’est aperçu de la nécessité de faire des ajustements sur les textes pour en rationaliser le contenu. Le Président de la République pour qui, la seule chose qui compte en cette matière, est de construire des fondements solides pour la structuration d’un secteur sanitaire performant et résilient pour le bonheur des populations, a donné les coudées franches pour procéder aux ajustements des textes statutaires, pour autant qu’ils permettent de lever tous les obstacles à la réussite de la mission.

Au nombre des amendements proposés, on peut citer entre autres : l’identification claire des fonctions de l’A.R.S, l’augmentation du nombre des sessions ordinaires, l’intégration du Conseil de Surveillance de l’Agence béninoise de Régulation pharmaceutique (ABRP) ainsi que de la CCI-SPSM comme organes de l’A.R.S, etc.

Visite de formations sanitaires

Améliorant de façon permanente leur pratique et adaptant continuellement leur méthode de travail, les membres du Collège de l’A.R.S ont décidé d’intégrer aux activités de leurs sessions, la visite d’établissements sanitaires. Il en est ainsi depuis novembre 2022 avec la descente opérée sur le chantier de l’Hôpital de référence d’Abomey-Calavi. Le 28 janvier 2023, l’exécution de cette nouvelle activité les a conduits successivement au Centre de santé d’Avrankou, à l’Hôpital de zone d’Adjohoun et au Centre hospitalier universitaire départemental de l’Ouémé et du Plateau (CHUD-OP). À la faveur de la session suivante, leservice de réanimation, la salle d’hospitalisation des prisonniers du Centre National hospitalier universitaire (CNHU-HKM) et l’infirmerie de la prison civile de Cotonou ont reçu le 4 mars 2023 les membres du Collège de l’ARS.

Élaboration ou contribution à l’élaboration de documents normatifsLes membres de l’ARS ont, pour asseoir les bases d’une collaboration saine et harmonieuse, gage du bon fonctionnement de leur Institution, édicté dès leur première session un règlement intérieur, une charte et une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêt.

Par ailleurs, le Collège de l’A.R.S s’investit dans l’élaboration de documents normatifs devant s’appliquer dans le secteur sanitaire. Il a apporté sa contribution à la finalisation du projet de décret portant modalités de mise en œuvre de l’assurance maladie obligatoire, du projet de décret fixant les modalités de prise en charge médicale des interruptions volontaires de grossesses (IVG) et des statuts révisés de l’ABRP.

Bientôt la certification des structures de soins et l’accréditation des professionnels

Au nombre des  actions majeures à la mise en œuvre desquelles l’A.R.S travaille activement, figurent la certification des structures de soins. L’aboutissement de ces processus est attendu pour la fin du 2^ème trimestre de l’année 2023. Dans cette perspective, les membres du Collège de l’A.R.S ont reçu une formation sur les Sécurités sanitaires et le processus de certification. Dans la même dynamique, la Cellule de Contrôle et d’Inspection a été formée à l’élaboration d’un référentiel de Sécurité sanitaire ainsi qu’aux  modalités de contrôle. Elle a d’ailleurs démarré à la mi-mars de 2023, une phase expérimentale d’utilisation de l’outil. Quant à l’accréditation, l’heure est à la réflexion pour une co-construction avec toutes les parties prenantes, dont les sociétés savantes.

Exode des Ressources humaines en santé : il urge d’agir

La pénurie généralisée des ressources humaines en santé aux quatre coins du monde favorise l’exode vers l’Europe notamment de professionnels béninois de la santé, déjà peu nombreux pour couvrir les besoins au niveau national. Préoccupée par cette situation, l’A.R.S a décidé d’agir avec les jeunes Docteurs en Médecine et en Pharmacie pour leur montrer les nombreuses opportunités de travail qui s’offrent à eux au Bénin et qui devraient les motiver à y rester pour offrir leur savoir-faire. Ce projet est entré dans sa phase active le 14 février 2023 à la faveur d’une rencontre d’échanges  et de révélation sur les offres actuelles et futures garantissant de meilleures conditions d’exercice.

En plus de tout ce qui est déjà fait pour la performance du secteur et le bien-être des populations, de nombreuses perspectives s’ouvrent avec des échéances bien précises. L’assurance du Chef de l’État à l’installation des membres de l’A.R.S est la preuve indéniable qu’il savait bien que l’inertie n’a aucune place dans l’agenda des personnalités qu’il a nommées.

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