Retour de Hervé Hêhomey à l’Assemblée nationale : La Cour donne sa position définitive

Le verdict dans le dossier de l’ex-ministre des infrastructures Hervé Hêhomey devant la Cour Constitutionnelle vient de tomber. L’institution lui donne raison et déclare contraire à la constitution, la lettre du président de l’Assemblée Nationale Louis Vlavonou, qui l’empêchait de reprendre son siège au parlement.

Lire l’intégralité de la décision rendue par la haute juridiction ce 12 mai