Point de presse de Gaston Dossouhoui sur la Réforme des CAR: Administrateurs et membres de CA auteurs de malversations annoncés à la CRIET

C’est à la faveur d’un point de presse qui s’est déroulé ce jeudi 25 mai 2023 à son cabinet que le ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche Gaston Dossouhoui s’est prononcé sur la situation des Coopératives d’aménagement rural (Car) suite aux réformes opérées par le gouvernement.

Les explications du ministre ont tourné autour de 4 points essentiels. Au premier point, Gaston Dossouhoui a rappelé les grandes actions menées par le gouvernement pour le règlement de la crise des CAR. Il en ressort que les coopératives d’Aménagement Rural (CAR) ont été créées à l’initiative de l’État au début des années 1960. À ce jour, le Bénin compte trente-six (36) CAR réparties comme suit : 17 dans l’Ouémé et le Plateau, 15 dans l’Atlantique, 4 dans le Mono. À en croire le ministre de l’Agriculture, les CAR ont été secouées par une crise qui a duré une vingtaine d’années jusqu’à l’avènement du Gouvernement du Président Patrice Talon qui a eu le mérite d’adopter en Conseil des ministres un plan de sortie de crise. Lequel plan a conduit à des actions fortes telles que : la mise en place d’une commission nationale d’appui au déroulement du processus d’actualisation des registres de coopérateurs des CAR, la tenue des conseils de famille pour désigner le représentant du coopérateur de base décédé, audiences foraines où les juges des tribunaux concernés ont rendu pour chaque famille trois décisions à savoir : autorisation et établissement d’acte de naissance au profit des fils de coopérateurs décédés ; autorisation d’inscription et de délivrance d’acte de décès du coopérateur ; homologation des décisions de conseil de famille. Et pour finir, il y a l’élaboration des statuts et règlement intérieur types conformes à l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés coopératives. Ces actions ont abouti à l’élection des premiers Conseils d’Administration issus de la réforme pour un mandat de (3) trois ans.

Occasion pour le ministre de rappeler au point 2, les trois années de gestion des premiers Conseils d’Administration après la réforme. Au nombre des actions menées dans ce cadre, on peut citer: installation des nouveaux membres des Conseils d’Administration et des Conseils de Surveillance ; formation des membres des Conseils d’Administration et des Conseils de Surveillance ; élaboration et mise en œuvre du mécanisme de contractualisation pour la vente des régimes de palme des CAR pour les exercices 2021 et 2022 ; tenue des Assemblées Générales Ordinaires de reddition de comptes pour les exercices 2021 et 2022 ; accompagnement des CAR pour le recrutement du personnel technique (Directeur, Secrétaire – comptable) ; renouvellement des plantations de palmier à huile sur une superficie de plus de 2500 hectares.
Suite à ces différentes actions, la première année d’exercice par les nouveaux CA a connu un résultat excédentaire. À partir de la deuxième année, malgré un résultat excédentaire, les marges de performance ont commencé par diminuer. C’est ce qui explique et justifie l’audit réalisé par l’IGF vers la fin de la troisième année correspondant à la fin du mandat des premiers Conseils d’Administration. Cet audit a révélé des défaillances administratives, financières et comptables. Après cette première mandature et conformément aux dispositions des textes fondamentaux, il a été procédé au renouvellement du mandat des membres du Conseil d’Administration.

Quid des dispositions des textes fondamentaux régissant les CAR

L’article 94 des statuts et l’article 21 du règlement intérieur des CAR disposent que les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans renouvelables au tiers chaque année. Les deux premières séries sont désignées au sort. Le renouvellement se fait ensuite à l’ancienneté. Les membres sortants ne sont rééligibles qu’après trois ans. Le remplacement est fait poste pour poste pour les vacances enregistrées.
Dans la mise en œuvre du renouvellement au tiers, nous distinguons trois catégories de CAR : 29 CAR sur 36 soit 80,5% des CAR ont respecté intégralement le principe du renouvellement au tiers ; 06 CAR sur 36 soit 16,66% ont procédé à un renouvellement intégral des Conseils d’Administration au motif de malversations révélées par l’audit de l’IGF ; la seule CAR restante, celle d’Agbotagon, suite aux procédures judiciaires en cours a connu un renouvellement intégral des membres du Conseil d’Administration au cours d’une AG conduite par les coopérateurs eux-mêmes qui a réuni 256 coopérateurs sur 401 soit 63,84 %. Cette AG s’est déroulée sous l’encadrement sécuritaire des forces de l’ordre ayant à leur tête les commissaires de Houegbo, Toffo et Sèhouè.
Au dernier point de son développement, le ministre Gaston Dossouhoui a parlé des perspectives. Ainsi donc les actions prévues sont la poursuite des administrateurs auteurs de malversation qui sont demeurés dans les CA, suite au renouvellement au tiers, les membres du Conseil d’Administration restants, coupables de malversations feront l’objet d’une poursuite par les Conseils de Surveillance devant la CRIET ; relecture des statuts et du règlement intérieur des CAR ; renforcement des capacités des nouveaux membres des Conseils d’Administration et des Conseils de Surveillance sur leurs obligations et la nécessité de reddition de compte ; mis en place d’un comité interministériel par département composé des représentants départementaux des Ministères en charge de la Justice, des Finances et de l’Agriculture pour le contrôle interne chaque année ; accompagnement à l’accroissement des superficies de palmier à huile. Et pour boucler la boucle, un prix spécial sera décerné aux trois meilleures coopératives.
Révision du schéma de contractualisation actuellement en cours de façon à faire mieux bénéficier les femmes transformatrices des milieux de production.

A.A.T