Opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain au Bénin : le gouvernement annonce des sanctions contre les géomètres défaillants

Par abiolos Le 7 Juin 2023

Le conseil des ministres s’est tenu ce jour mercredi 7 juin 2023. Au cours de cette réunion qui a eu lieu en présence du chef de l’État Patrice Talon, plusieurs décisions ont été prises. L’une d’entre elles est relatives à la prononciation de sanctions contre les géomètres, prestataires et urbanistes défaillants dans le cadre des opérations de lotissement et de remembrement urbain en cours sur toute l’étendue du territoire national. «Mesures disciplinaires à l’encontre des prestataires géomètres et urbanistes défaillants, dans le cadre de l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire national» lit-on dans le point du conseil des ministres. Il faut préciser que le gouvernement avait entrepris depuis plusieurs mois des réformes relatives aux lotissements et au remembrement urbain dans les communes du Bénin. C’est dans ce cadre que des géomètres, des cabinets, des urbanistes et des experts ont été sélectionnés pour conduire les travaux. Après plusieurs mois, le gouvernement a noté des défaillances par rapport à la documentation des opérations de lotissements / remembrements. Ces documents comme voulu par l’exécutif n’ont pas été transmis malgré les mises en garde du Ministère du cadre de vie. Selon le conseil, cela constitue une entrave pour la bonne marche des activités ce qui sous-tend la prise de ces mesures disciplinaires. Le conclave a instruit les différents ordres professionnels concernés à prononcer des sanctions à l’endroit de ces agents fautifs pour des faits de « manquement grave à leurs obligations ». De même, il a été décidé de la suspension jusqu’à nouvel ordre de leur « participation aux marchés publics d’aménagement foncier notamment les lotissements et ou les remembrements urbains ».