Droit au mariage homosexuel : 47 juges de la Cour mondiale des droits de l’homme de France s’opposent et clarifient

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La question du mariage homosexuel continue de susciter des interrogations partout dans le monde. Ces débats généralement évoquent la possibilité ou non pour les homosexuels de se marier. En réponse à ces questionnements historiques entre les pays, les associations et organisations de défense des droits des homosexuels, la Cour mondiale des droits de l’homme a mentionné qu’il n’existe pas « un droit au mariage homosexuel ». Dans ce cadre, une déclaration a été publiée par 47 juges de 47 pays membres du Conseil de l’Europe et du Tribunal général de Strasbourg en France. D’après la déclaration conjointe des juges, « Il n’y a pas de droit au mariage homosexuel ». La Cour a clarifié que lorsqu’on parle de mariage, « le concept traditionnel du mariage, c’est-à-dire l’Union d’un homme et d’une femme » ne doit pas être occulté. Par ailleurs, il a été signifié aux gouvernements que favoriser le mariage entre des personnes de sexe opposé, ne signifie pas que cela est pareil pour les homosexuels. « les États demeurent libres […] de n’ouvrir le mariage qu’aux couples hétérosexuels et […] bénéficient d’une certaine marge d’appréciation pour décider de la nature exacte du statut conféré par les autres modes de reconnaissance juridique » peut-on lire dans cette déclaration de La Cour Européenne des Droits de l’Homme.

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UlrichZinsou

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