Mauvaise gestion dans les Coopératives d’aménagement rural du Mono : la plainte contre d’anciens administrateurs dort au parquet de Lokossa

Par abiolos Le 5 Juil 2023

Abus de confiance, détournement de fonds et opposition à la souveraineté des Assemblées générales ordinaires. C’est ce dont sont accusés les sieurs Éric Kouessi, Edmond Kenou, Fulbert Hounsounou et Séverin Sossou, tous anciens présidents des conseils d’administration des Coopératives d’aménagement rural (Car) de Houin Agamè, commune de Lokossa, département du Mono. Ces anciens présidents des conseils d’administration des Car sont poursuivis devant la justice par les représentants du collectif des coopérateurs des Car de Houin Agamè. Cette procédure a été déclenchée par une plainte en date du 16 mai 2023 et reçue le 19 mai 2023 sous le numéro d’enregistrement S/N°00663/RP au parquet du tribunal de première instance de Lokossa. Les plaignants rappellent qu’aux termes de l’article 71 des statuts, l’Assemblée générale est constituée de l’ensemble des coopérateurs titulaires de parts A ou de parts B inscrits sur registre des coopérateurs à la date de sa convocation. L’assemblée générale est non seulement l’organe de délibération, mais elle est aussi selon l’article 14 du règlement intérieur l’organe suprême et souverain de décision des coopérateurs. Dans leur plainte, les représentants des Coopérateurs rappellent qu’en 2021, des pétitions avaient été signées à l’effet d’obtenir l’annulation des AG. Adressées au ministre de l’Agriculture, ces pétitions avaient remis au goût du jour les cas de violation des textes statutaires des Car de Houin Agamè. Coup de force. Ces AG auront été tenues sous l’impulsion des anciens présidents de CA objet de la présente plainte des Coopérateurs. Ces derniers exigeaient aussi à l’époque, un audit de la gestion financière des mandats finissant afin de préserver les intérêts des coopérateurs. Janvier 2023. Les Coopérateurs vont saisir la directrice départementale de l’agriculture de l’élevage et de la pêche pour lui notifier que la seule structure légale des Car est l’Assemblée générale, instance habilitée à prendre des décisions. Les représentants des Coopérateurs clarifient aussi les mesures de renouvellement au tiers des administrateurs des Coopératives d’aménagement rural. Cette prérogative relève de la compétence des assemblées générales ordinaires et non de celle de la tutelle, lit-on dans la plainte. Pour des cas de magouilles et de violation, les coopérateurs ont le pouvoir de prononcer la révocation des administrations oublieux de leurs devoirs. Des faits similaires remontant aux années 2000 à 2006 ont été évoqués dans la plainte des Coopérateurs. S’arc-boutant sur les dispositions de l’article 77 qui indique le mécanisme de révocation des administrateurs, les Coopérateurs rappellent la démarche de concertation populaire en leur sein sur les actes de mauvaise gestion des ressources financières. Là-dessus, les plaignants qui évoquent le rapport de l’inspection générale des finances parlent d’un détournement de fonds s’élevant à plus de 84 millions FCFA. Outre ces fonds, les plaignants accusent les administrateurs de détournement de plus de 19 millions FCFA provenant de la vente de palmiers abattus. C’est donc face à ces faits que les Coopérateurs ont refusé de renouveler le mandat des actuels administrateurs qui, faut-il le rappeler, ont été tous révoqués au cours de l’assemblée générale ordinaire tenue les 14, 15, 16 et 17 mars 2023 dans les Car de Houin Agamè selon les articles 77 et 107 des statuts. La plainte laisse lire que depuis le 19 avril 2023, suite aux instructions du procureur, les administrateurs démis de leurs fonctions devraient passer service. Hélas, rien ne sera fait dans ce sens. Les anciens administrateurs sont restés au poste, défiant l’autorité judiciaire. En dépit de cet affront, rien ne semble bouger du côté du parquet au tribunal de première instance de Lokossa. La plainte déposée par les représentants des Coopérateurs est dans le circuit du tribunal depuis le 19 mai 2023. Des sources proches du dossier renseignent que les plaignants avaient été invités à se présenter le 2 juin 2023 afin de savoir quelle sera la procédure à suivre dans ce dossier. Présents au tribunal le 2 juin dernier, les plaignants auraient reçu comme consigne d’attendre un peu pour revenir plus tard. Mais depuis lors, rien n’a bougé. Le calvaire des justiciables continue. Les anciens présidents des conseils d’administration sont toujours là en dépit de leur révocation et des graves accusations qui pèsent sur eux. Le dossier serait-il sans suite? Qu’est-ce qui bloque l’instruction du dossier pour décanter la situation ? Le temps d’attente devenant long, le procureur de Lokossa devrait sauter les verrous de la lenteur pour accélérer la procédure judiciaire dans ce dossier dans lequel des fonds publics sont en jeu. À suivre…