Assemblée nationale : ouverture des travaux de la 2e session extraordinaire au titre de l’année 2023

Comme annoncé, la 2ème session extraordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2023 a été ouverte ce lundi 17 juillet 2023 au palais des Gouverneurs à Porto-Novo. 91 députés ont répondu présent à l’appel du président Louis Gbèhounou Vlavonou qui a officiellement lancé les travaux de la session.

Dans un premier temps, les députés ont eu droit à plusieurs communications et le compte rendu sommaire de la dernière séance plénière qui a consacré la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale du Bénin au titre de l’année 2023. Ledit compte rendu a été d’ailleurs adopté…

Plusieurs communications ont été lues par la suite dont les dernières décisions rendues par la Cour Constitutionnelle relatives à la désignation des représentants de l’Assemblée nationale du Bénin dans les Parlements régionaux (CEDEAO, Parlement panafricain, CIP UEMOA) et dans les institutions de la République à savoir Haute Cour de justice, Commission béninoise des droits de l’homme et Autorité de protection des données à caractère personnel. Lesquelles décisions cadrent avec les points inscrits à l’ordre du jour de cette 2ème session extraordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2023.

Concernant le premier point relatif à la désignation des secrétaires des commissions permanentes de l’Assemblée nationale, les débats ont été houleux. Le groupe parlementaire Les Démocrates à qui la Cour Constitutionnelle ordonner de pourvoir à ces postes avant le 20 juillet 2023 à minuit n’est visiblement pas prête pour se mettre au pas si l’on s’en tient à la déclaration lue par son Président Noureini Atchadé à cette occasion.

Les choses ont évolué au niveau du second point inscrit à l’ordre du jour, relatif à la poursuite de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale dans les Parlements régionaux et au sein de l’Autorité de protection des données à caractère personnel et à la Commission béninoise des droits de l’homme. Les députés ont adopté le rapport oral produit par la Commission des lois saisie en procédure d’urgence par dix députés suite à la décision rendue à cet effet par la Cour Constitutionnelle et qui attribue le siège en ballotage à la Haute Cour de Justice au Bloc Républicain et le siège en ballotage à la Commission béninoise des droits de l’homme au groupe parlementaire Les Démocrates.

À la suite de l’adoption du rapport de la Commission des lois, le Président Noureini Atchadé a demandé au Président Louis Gbèhounou Vlavonou de lui accorder un délai jusqu’au mercredi 19 juillet 2023 pour faire parvenir les noms des députés du groupe parlementaire « Les Démocrates » qui doivent siéger au niveau des différents Parlements régionaux et des Institutions de l’État conformément aux différentes clés de répartition adoptées par la plénière de l’Assemblée nationale et l’arbitrage de la Cour Constitutionnelle. Requête acceptée par le Président Louis Gbèhounou Vlavonou qui a suspendu la séance dont les travaux vont se poursuivre le mercredi 19 juillet prochain.

Abbas TITILOLA