Vague de désertion au sein de la Police républicaine : 61 flics radiés pour absence non justifiée

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Par abiolos
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Ils ne serviront plus sous les drapeaux, du moins plus en qualité de fonctionnaires de la Police républicaine. À travers un arrêté interministériel 2023/n°1118/ MISP/ MEF/DC/SGM/DGPR/SA/043SGG23 signé des ministres Alassane Seidou et Romuald Wadagni, l’État vient de prononcer la cessation définitive de fonction pour cause de radiation de soixante et un (61) fonctionnaires de police du corps des brigadiers. Les absences non justifiées s’apparentent à un départ volontaire des rangs de la police. L’administration qui tient au respect des textes vient ainsi les appliquer pour apurer la liste des fonctionnaires de la Police républicaine.

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(Lire l’arrêté interministériel)

Arrêté interministériel
Année 2023 /n°1118 / MISP / MEF / DC / SGM / DGPR / SA / 043SGG23 portant cessation définitive de fonction pour cause de radiation de soixante et un (61) fonctionnaires de Police du corps des brigadiers de Palice.

LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
&
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 90 – 32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée par la loi n 2019-40 du 07 novembre 2019;

vu la loi n° 86 – 14 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2015 – 19 du 15 novembre 2016;

vu la loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police républicaine, telle que modifiée par là loi n° 2020 – 14 du 03 juillet 2020;

vu la loi n° 2020-16 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels de la Police républicaine;

vu la décision portant proclamation le 21 avril 2021 par la Cour constitutionnelle, des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 11 avril 2021;

vu le décret n° 2023 – 156 du 17 avril 2023 portant composition du Gouvernement;

vu le décret n° 2021-401 du 28 juillet 2021 fixant la structure type des ministères, tel que modifié par le décret nº 2022 – 476 du 03 août 2022;

vu le décret nº 2021-307 du 09 juin 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Economie et des Finances;

vu le décret n° 2021 – 568 du 03 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique;

vu le décret n° 2021 – 456 du 15 septembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale de la Police républicaine;

vu le décret n° 2019-200 du 17 juillet 2019 portant nomination du Directeur général de la Police républicaine;

vu le décret nº 2018-314 du 11 juillet 2018 portant règlement du service dans la Police républicaine;

vu la décision n°3030/MDN/DC/SG/DA/RH/SA du 06 octobre 1998 portant recrutement des gendarmes auxiliaires dans la Gendarme nationale;

vu la décision n° 659/MDN/DC/SG/DA/RH/SP-C du 31 mai 1999 portant admission dans la Gendarmerie nationale;

vu la decision n° 0342/MDN/DC/SG/DA/RH/SP-C du 26 avril 2000 portant titularisation des élèves-gendarmes;

Vu la décision n° 0919/MDN/DC/DAGB/SAG/SA du 07 juin 1996 portant admission dans la Gendarmerie nationale;

vu la décision n° 915/MDN/DC/DAGB/SAG/SA du 11 avril 1997 portant titularisation des élèves-gendarmes;

vu la décision n° 0196/MDN/DC/SG/DA/SRH/SP-C du 21 mars 2001 portant admission des élèves gendarmes dans la Gendarmerie nationale;

vu la décision n° 0733/MECDN/DC/SG/DA/SRH/SP-C du 05 octobre 2001 portant rectificatif à la décision n°0196/MDN/DC/SG/DA/SRH/SP-C du 21 mars 2001;

vu la décision n° 0600/MDN/DC/SG/DRH/SCH/SP-C du 04 juin 2002 portant titularisation des élèves-gendarmes de la 26ème promotion;

vu la décision n° 0285/MDN/DC/SG/DRH/SAAC/SP-Cdu 13 mars 2014 portant admission dans la Gendarmerie nationale du Bénin des élèves gendarmes de la 34 eme promotion ;

vu la décision n° 1713/MDN/DC/SG/DRH/SGSC/SP-C du 26 juin 2014 portant titularisation des élèves gendarmes de la 34ème promotion;

vu la décision n° 0284/MDN/DC/SG/DRH/SAAC/SP-C du 13 mars 2014 portant admission dans la Gendarmerie nationale du Bénin des élèves gendarmes de la 33ème promotion;

vu la décision n° 1712/MDN/DC/SG/DRH/SGSC/SP-C du 26 juin 2014 portant titularisation des élèves gendarmes de la 33ème promotion,

vu la décision année 2011 n° 023/MISPC/DGPN/DAP/SPRH/SA du 18 août 2011 portant nomination de mille deux (1002) élèves gardiens de la paix recrutés par concours directs au titre de l’année 2008;

vu la décision année 2012 n° 008/ MISPC/DGPN/ DAP/SPRH/SA du 29 février 2012 pertant titularisation et nomination dea neuf cent quatre-ngt-trois (983) gardiens de la paix stagiaires au grade de gardien de la paix de deuxième classe et autorisation de redoubler le stage probatoire au profit de huit (08 gardigns de la paix stagiaires;

vu la décision n° 1711/MDN/DC/SG/DRH/SGSC/SP-C du 26 juin 2014 portant admission dans la Gendarmerie nationale du Bénin des élèves gendarmes de la 32eme promotion;

Vu la décision n° 0529/MDN/DC/SG/DRH/SGSC/SP-C du 20 mai 015 portant titularisation des élèves gendarmes de la 32e promotion;

vu l’arrêté n° 235/MISPC/DC/SGM/DGPN/SA du 16 décembre 2009 portant nomination de sept (07) élèves commissaires de Police, vingt (20) élèves inspecteurs de Police et deux-cent cinquante-cinq (255) élèves gardiens de la paix recrutés par concours directs à la Police nationale au titre de l’année 2007;

vu l’arrêté n° 237/MISPC/DC/SGM/DGPN/SA du 17 décembre 2009 portant nomination de sept (07) élèves commissaires de Police, dix (10) élèves inspecteurs de Police, neuf (09) élèves officiers de paix et deux cent un (201) élèves gardiens de la paix recrutés par concours directs à la Police nationale aur titre de l’année 2006;

vu la décision année 2010 n° 023/MISPC/DGPN/DAP /SPRH/SA du 10 novembre 2010 portant titularisation et nomination de quatre cent quarante-trois (443) gardiens de la paix stagiaires;

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vu la décision n° 0528/MDN/DC/SG/DRH/SGSC/SP-C du 20 mai 2015 portant admission dans la Gendarmerie nationale du Bénin des élèves gendarmes de la 35me promotion;

vu la décision n° 1189/MDN/DC/SG/DRH/SGSC/SP-C du 22 octobre 2015 portant titularisation des élèves gendarmes de la 35 eme promotion;

vu l’arrêté n° 0187/ MISD/DC/DGPN/DAP/SPRH/SA du 30 juin 2005 portant nomination d’élèves commissaires de Police, inspecteurs de Police, officiers de paix et gardiens de la paix recrutés par concours directs à la Police nationale au titre de l’année 2003

vu l’arrêté n° 0180/MSPCL/DC/DGPN/DAP/SPRH/SA du 06 juillet 2006 portant nomination d’élèves inspecteurs de Police, officiers de paix et gardiens de la paix en qualité de stagiaires;

vu l’arrêté n° 036/MISACLC/DGPN/DAP/SPRH/SA du 23 mars 2007 portant titulari ation d’inspecteurs de Police, officiers de paix et gardjeng de la paix stagiaires recrutés par concours directs au titre de l’année 2003;

vu l’arrêté n°051XSPCL/DC/DGPN/DAP/SPRH/SA du 23 mai 2007 partant nomination d’élèves commissaires de Police, inspecteurs de Police et gardiens de la paix recrutés para concours directs à la Police nationale au titre de l’année 2004;

vu l’arrêté n° 072/MISP/DC/DGPN/DAP/SPRH/SA du 23 mars 2007 portant titularisation de vingt (20) inspecteurs de Police et de cent quarante-trois (143) gardiens de la paix stagiaires recrutés par concours directs au titre de l’année 2004; la décision n° 1168/MDN/DC/SG/DRH/SCH/SP-C du 25 août 2005 portant admission dans la Gendarmerie nationale du Bénin des élèves gendarmes de la 30me promotion; vu la décision n°1068/MDN/DC/SG/DRH/SCH/SP-C du 18 Juillet 2006 portant titularisation des élèves gendarmes de la 30ème promotion;

vu la décision n° 821/MDN/DC/SG/DRH/SAAC/SP-C du 22 juillet 2011 portant admission dans la Gendarmerie nationale des élèves gendarmes de la 31ème promotion;

vu la décision n° 0282/MDN/DC/SG/DRH/SAAC/SP-C du 13 mars 2014, portant titularisation des élèves gendarmes de lal 31ème promotion;

vu l’arrêté n° 098/MISP/DC/DGPN/DAP/SPRH/SA du 10 juillet 2008 portant nomination d’élèves commissaires de Police, inspecteurs de Police et gardiens de la paix recrutés par concours directs à la Police nationale au titre de l’année 2005 ;

vu l’arrêté n° 084/MISP/DC/SGM/DGPN/DRH/SA du 30 avril 2009 portant titularisation de onze (11) inspecteurs de Police et de cinquante-neuf (59) gardiens de la paix stagiaires recrutés par concours directs au titre des années 2004 eta 2005;

vu la décision n° 239/MDN/DC/SG/DRH/SCH/SP-C du 06 mars 2003 portant admission dans la Gendarmerie nationale des élèves gendarmes de la 28kme promotion;

vu la décision n° 590/MDN/DC/SG/DRH/SCH/SP-C du 11 juin 2004 portant titularisation des élèves-gendarmes de la 28 eme promotion;

vu la décision n° 627/MDN/DC/SG/DRH/SCH/SP-C du 22 juin 2004 portant admission dans Gendarmerie nationale des élèves-gendarmes de la 29e promotion;

vu la décision n° 1169/MDN/DC5G/DRH/SAAJ/SP-C du 25 août 2005 portant titularisation des élèves-gendarmes de la 29eme promotion;

vu l’arrêté n 149/MSAT/DC/DGPN/DAP/SPRH/SA du 08 juillet 1999 portant nomination d’élèves gardiens de la paix;

vu l’arrêté 290/MISAT/DC/DGPN/DAP/SPRH/SA du 16 novembre 2000 portant titularisation de gardiens de la paix de la 29 ème promotion;

Vu l’arrêté année 2018 n° 255/MISP/DGPR/SG/DRHC/SA 034SGG18 du 15 mai 2018 portant reversement et reclassement de mille quatre cent trois (1403) gardiens de la paix dans le corps des brigadiers de paix au grade de sous brigadier de paix de 2eme classe;

vu l’arrêté année 2018 n° 256/MISP/DGPR/SG/DRHC/SA 033SGG18 du. 15 mai 2018 portant reversement et reclassement des sous brigadiers de paix, brigadiers de paix et brigadiers-chefs;

vu la décision n° 14-04-668/EMG/DOPA/BCR/CS/SA du 31 décembre 2014 portant nomination ou promotion aux grades supérieurs des Personnels militaires Sous-officiers des Forces armées béninoises au titre des 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestre de l’année 2014;

vu la décision n° 15-03-333/EMG/DOPA/BCR/CS/SA du 05 août 2015 portant nomination ou promotion aux grades supérieurs des personnels militaires Sous-officiers des Forces Armées Béninoises au titre des 1er, 2ême, 3ème et 4ème trimestre de l’année 2015;

vu la décision n° 18-04-516/EMG/DOPA/BCR/CS/SA du 27 décembre 2018 portant nomination ou promotion aux grades supérieurs des Personnels militaires Sous-officiers des s Forces Armées Béninoises au titre des 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres de l’année 2016;

vu la décision n° 19-01-028/EMG/DOPA/CAB/SA du 04 mars 2019 portant nomination ou promotion aux grades supérieurs des Personnels Sous-officiers des Forces Armées Béninoises au titre des 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres de l’année 2017;

vu la décision n° 18-04-432/EMG/DOPA/BCR/CS/SA du 25 octobre 2018 portant nomination ou promotion aux grades supérieurs des Personnels militaires Sous-officiers des Forces Armées Béninoises au titre des 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres de l’année 2018;

vu l’arrêté interministériel année 2021 n 035/MISP/MEF/DC/ SGM/DGPR//020SGG21 du 09 mars 2021 portant promotion au titre de régularisation de deux cent cinquante quatre (254) fonctionnaires de la Police républicaine du corps des Brigadiers de Police au titre de l’année 2019;

Vu l’arrêté interministériel année 2021 n 163/MISP/MEF/ DE/SGM/DGPR/SA/021SGG21 du 24 novembre 2021 portant promotion de trois cent soixante et un (361) fonctionnaires de la Police républicaine du corps des brigadiers de Police au titre de l’année 2021;

vu l’arrêté interministériel année 2022 n 110/MISP/ MEF/DC/SGM/DGPR/SA/067SGG22 du 28 juillet 2022 portant promotion de quatre cent soixante (460) fonctionnaires de la Police républicaine du corps des brigadiers de Police au titre de l’année 2022;

vu le rapport n° 074/DGPR/DRH/SAPR-C du 02 mai 2023 sur la proposition de radiation des effectifs de la Police républicaine de cent (100) fonctionnaires de police pour cause d’absence non justifiée ou illégale;

vu les dossiers administratifs des Intéressés,

ARRÊTENT

Article premier

En application des dispositions de l’article 165 de la loi n 2017-42 du 02 juillet 2018, portant statut des personnels de la Police républicaine et de l’article 164 de la loi n° 2020 16 du 03 juillet 2020, portant statut spécial des personnels de la Police républicaine, les fonctionnaires de Police du corps des brigadiers dont les noms figurent dans le tableau ci-après, sont en cessation définitive de fonction pour cause de radiation au motif «absence non justifiée de son unité pour une durée de trente (30) jours» oun « absence illégale de son unité pour une durée cumulée de plus de quinze (15) jours sura une période d’un (01) an »:

1.TOSSOU Afiavi
Médéssè Flora
2.HOUNDE Alda IssoAlfred
3.HOUNDEKON Franck Ulrich O.
4.KITON Kingnidé Judicaël

  1. KONFO Djigbo Otouchégoun diso
  2. ALFA Issifou Faadel
  3. HOUNNOU Médard
  4. HOUNKPEVI Gildas ICháel Aniouvi
  5. SAHOUEGNON Yves Sèhouého
  6. OGOU Georges Albéric
  7. GBÉHA Gbèigbéna Marthe
  8. GOUTHON Emmanuel Romaric
  9. AHOUANTCHEDE Romaric Nicolas
  10. CAKPO Ben Mayk Osbert
  11. KOUAGOU M’po Florent
  12. SAVI Hyppolyte Edossessi
  13. HOUNLELOU Houétondji Wilfried Hervé
  14. AGBLO Constantin
  15. ADJAHO Gbènakpon Maxime Gustave
  16. LOKO Cyprien Jean Sènou
    21.SAMBIENI Mathias
  17. GBOKOU Bertrant
  18. SOGLO José T. Nirina
  19. SOUNOU GOUNöU KORA Yarou Ousm
  20. HINNAGBO M sen Espérance
  21. ASSOUMA Shadou
  22. TACHE KIWAN Ludger steev
  23. HOUNDETON Sonagnon Spéro Oswald
  24. FOUSSENI Kamanou Dine
  25. ADEOSSI lsåac Nivard
  26. SOGBOSSI coovi Sylvain
  27. HOUNGUEVOU Yves
  28. BOKO S. Marielle Fleurie
  29. HOUNTON Mahutondji Finagnon Achille René B.
  30. AGBADJOUMON Kodjo Gislain E.
  31. BIO IDRISSOU Arnauld
  32. GBOESSI Houessou Teddy Michée
  33. MIGAN Ahossi C. Gilbert
  34. SEKO SOUNON Boiraï
  35. ALLOTCHEHOU Cocou Clément
  36. MAHOUGBE Daniel
  37. HOUESSOU Palnes Patrick
  38. GNACADJA Enock Rubens Fréjus Mahutondji
  39. BIDOGOUN Armand Bellero
  40. HOUANGUIA Kouessi Menzel
  41. Bonou Sègla Donatien
  42. DOHA icéphore
  43. ASSOGBA Vidjannagni Noël
  44. KOUNOU Sègbégnon Honoré
  45. HOUE-NOU Rodrigue
  46. BOURAIMA Ismaila
  47. DJOUMONLO Yématin Isidore
  48. ALI Issolapa Paul
  49. SOGLO Lucien Philippe
  50. HOUNTON Etienne
    Jean Mahoumèvo
  51. DAVO Geofroy
  52. BAH-AGBAN LAFIA Gounou
  53. ALLOZOUNHOUE Chalum Piveto
  54. KPALETE Messanh Rock
  55. AIDODE Armand
  56. M’po N’tcha Datonga Toussaint

Article 2 : Les intéressés perdent la qualité de fonctionnaire de Police et son rayés du contrôle des effectifs de la police républicaine.
Article 3 : Le Directeur général du budget, le Directeur central du service su commissariat des Armées, le Directeur des ressources humaines et le Directeur des affaires financières et de la logistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera communiqué et publié partout où besoin de fera.

SWEDD
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