Dîner de presse à l’Assemblée nationale: Vlavonou consolide et redynamise les relations avec ses partenaires médias

C’est à la faveur d’un dîner de presse que le parlement du Bénin et ses partenaires médias se sont retrouvés le vendredi 25 août 2023. Il s’agit d’une rencontre qui se veut un cadre de concertation permanent mis en place par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, non seulement pour consolider et redynamiser les relations entre le parlement et ses partenaires médias, mais également avec l’ambition d’être un canal d’information et d’éclairage sur les actions et les activités du président de l’Assemblée nationale, voire de l’institution parlementaire dans son ensemble. Deux points ont meublé les échanges au cours de ce dîner. Il s’agit du bilan de la première session ordinaire et de la deuxième session extraordinaire de 2023 et le point du partenariat Presse-Parlement. Selon le Porte-parole du Président de l’Assemblée nationale
Vitali M. Boton qui s’est livré à l’exercice, la première session ordinaire de l’année, de l’Assemblée nationale s’est déroulée du 13 avril au 12 juillet 2023. Par la suite, la deuxième session extraordinaire s’est tenue du 17 au 19 juillet 2023.

Ci-dessous le bilan des travaux effectués au cours de ces sessions

Bilan de la première session ordinaire

L’Assemblée nationale a tenu sa première session ordinaire de l’année du 13 avril au 12 juillet 2023. Au cours de cette session, neuf (09) séances plénières ont été organisées, au cours desquelles l’Assemblée a examiné plusieurs dossiers. Ces dossiers peuvent être divisés en trois (03) volets distincts :
la production législative ; le contrôle de l’action gouvernementale ; les autres activités.

a-) Production législative

Au cours de la période de référence, l’Assemblée nationale a étudié en seconde délibération, lors de sa séance plénière du jeudi 22 juin 2023, la loi n° 2022-36 relative à la gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin. Cette révision a été entreprise en raison des lacunes constatées lors de la mise en œuvre de la loi originale adoptée le 7 décembre 2022. La relecture a porté sur 13 articles qui ont mis en lumière ces insuffisances.

b-) Contrôle de l’action gouvernementale 

Au cours de la même période, l’Assemblée nationale a examiné quatre (04) questions d’actualité, deux (02) questions orales sans débat et une (01) question orale avec débat.

Questions d’actualité
Elles sont relatives :

au drame survenu à Dassa-Zoumé, le dimanche 29 janvier 2023 (question posée par le député Bio Sika Abdel Kamel OUASSAGARI et 13 autres) ;

à l’explosion à la caserne de Toffo (question posée par la députée Cécile AHOUMENOU et 03 autres) ;

aux perturbations observées dans la fourniture de l’énergie électrique (question posée par le député Orden ALLADATIN et 06 autres) ;

à l’atténuation des effets du terrorisme dans les zones affectées (question posée par le député Idrissou Bio Gounou SINA OUNINGUI et 10 autres).

Questions orales sans débat

Elles sont relatives :
à la suspension des avantages accordés aux agents des collectivités territoriales (question posée par le député Joël Timothée Sènou GODONOU) ;

au tarif de passage pour les véhicules légers au poste de péage de Tigniti dans la commune de Natitingou (question posée par le député Bio Sika Abdel Kamel OUASSAGARI).

Question orale avec débat

La seule question orale avec débat que les députés ont examinée au cours de cette période de référence concerne la qualité des prestations au Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou MAGA de Cotonou. Soumise par le député Dakpè SOSSOU, elle a fait l’objet d’une communication gouvernementale.

c-) Autres activités

Diverses autres activités ont été menées au cours de la période sous revue. Il s’agit notamment : de l’adoption, le jeudi 27 avril 2023, du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale couvrant la période du 12 février au 26 avril 2023 ;

de la constitution des commissions permanentes et de l’élection des membres de leurs bureaux ;

de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein des Parlements régionaux (Parlement panafricain, Parlement de la CEDEAO et CIP-UEMOA), de la Haute Cour de justice, de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) et de la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH) ;

du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) sur le budget général de l’Etat, gestion 2024 ;

de la constitution des réseaux parlementaires, des groupes d’amitié ainsi que de l’élection des membres de leurs bureaux ;

de la première édition du Parlement Francophone régional des Jeunes, du 17 au 23 juillet 2023.

Bilan de la deuxième session extraordinaire de l’année 2023

L’Assemblée nationale a tenu sa deuxième session extraordinaire de l’année 2023 du 17 au 19 juillet 2023. Au cours de cette session, les députés de la neuvième législature se sont rassemblés à deux reprises en séance plénière. Ces deux réunions plénières ont été dédiées à la continuation de la nomination des représentants de l’Assemblée nationale au sein des Parlements régionaux et des institutions de la République, ainsi qu’à l’élection des secrétaires des commissions permanentes de l’Assemblée nationale.

Analyse
À première vue, le bilan de la première session ordinaire de l’année 2023 pourrait sembler peu fructueux, notamment en ce qui concerne la production législative. Cependant, il n’en est rien. Les éléments de contexte suivants justifient aisément cette situation :
Tout d’abord, au début de chaque législature, des activités cruciales telles que l’installation des députés, l’investiture du Président de l’Assemblée nationale, la formation des groupes parlementaires, la constitution des commissions permanentes, l’établissement de réseaux parlementaires et de groupes d’amitié, ainsi que l’élection des représentants de l’Assemblée nationale au sein des parlements régionaux et des institutions de la République, occupent une part substantielle du temps des députés.

Deuxièmement, La révision constitutionnelle intervenue à travers la loi n° 2019-40 du 7 novembre 2019, ayant retiré à l’Assemblée nationale la compétence d’autorisation de ratification des accords de prêts ou de crédits, il est normal que la neuvième législature, fruit de ces réformes constitutionnelles ne soit pas aussi productive que les législatures précédentes en cette première session ordinaire. D’autant plus que son travail législatif est consacré à des lois autonomes dont l’examen est généralement plus complexe contrairement aux lois d’autorisation de ratification de conventions ou traités dont l’examen parait plus simple, les députés ne pouvant y apporter aucune modification.
De manière plus précise, une étude comparative des premières sessions ordinaires de l’Assemblée nationale au cours de la période suivant le renouveau démocratique, démontre que ces premières sessions sont généralement peu productives sur le plan législatif.
À la lumière de ces éléments, il n’y a pas de quoi s’inquiéter pour la production législative de la 9e législature. il serait même approprié de se réjouir du fait que la qualité de la production législative prévaut désormais sur la quantité.

Point du partenariat Presse-Parlement

Dans le cadre du partenariat qui lie l’Assemblée nationale aux organes de presses dont vous êtes les principaux responsables, le processus de renouvellement des contrats pour le compte de l’année 2023 a été enclenché au cours du mois de mars. À ce jour, certains organes, en raison de difficultés diverses, n’ont pas encore finalisé leurs dossiers. Ces situations continuent d’être traités au cas par cas par les services de la Personne Responsables des Marchés Publics (PRMP) de l’Assemblée nationale. Ceux dont les dossiers sont bouclés ont commencé par récupérer leur attestation de service fait en vue du paiement du premier trimestre du contrat.
Il est important de noter qu’un certain nombre d’organes de presse, initialement sélectionnés pour bénéficier de ce partenariat, n’ont pas soumis leurs dossiers en temps voulu, même après que les délais ont été prolongés à plusieurs reprises. Cependant, malgré cette situation, certains d’entre eux ont contribué à nos efforts de communication, et je tiens, au nom du Président de l’Assemblée nationale, à exprimer notre gratitude envers les responsables présents ou leurs représentants.

Conclusion
Le bilan des activités de l’Assemblée nationale ainsi que celles de son président ne saurait être présenté de façon exhaustive à l’occasion d’un dîner de presse au risque d’ennuyer l’assistance. Les quelques actions évoquées dans cet exposé ne sont que celles que nous considérons les plus significatives pour être portées à votre connaissance. Le rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale ainsi que les publications variées de l’Assemblée nationale vous offriront une vision plus approfondie des activités qui ne sont pas abordées ici.
Merci de votre aimable attention

Intervention militaire de la Cedeao au Niger

La question relative à une éventuelle intervention militaire de la CEDEAO au Niger n’a pas échappé aux discussions au-cours du dîner de presse. Les journalistes ont voulu savoir : « la position du Parlement béninois sur la situation au Niger dans un contexte où la CEDEAO menace d’intervenir militairement pour rétablir le Président Mohamed BAZOUM dans ses fonctions » ;

« Le Gouvernement a déjà dit ne pas avoir besoin de l’accord préalable des députés avant d’engager les forces armées béninoises dans cette intervention. Ne serait-ce pas une violation de vos prérogatives contenues dans l’article 101 de la constitution ? »

« En admettant que l’Assemblée nationale n’a pas besoin d’être consultée avant le déclenchement d’une opération militaire contre un État membre, n’y a-t-il pas lieu quand même de consulter le Parlement de la CEDEAO ? »

En réponse à ces différentes questions, le Porte-parole du Président de l’Assemblée nationale a dit :

« Tout d’abord, je tiens à exprimer ma gratitude pour votre intérêt envers les questions cruciales qui touchent notre nation et la région dans son ensemble.
La situation qui prévaut au Niger, conséquence d’un coup d’État, est une préoccupation majeure qui requiert une réponse sérieuse et responsable de la part de tous les acteurs concernés, y compris le Président du Parlement du Bénin.
Il est important de souligner que le Bénin entretient des relations historiques, culturelles et économiques profondes avec le Niger, et que toute instabilité politique dans un pays voisin peut avoir des répercussions significatives sur notre propre sécurité et stabilité régionales. Le Président de l’Assemblée nationale du Bénin condamne fermement ce coup d’État et suit de près les développements récents et les efforts déployés par la CEDEAO pour résoudre cette crise dans le respect de l’ordre constitutionnel et des principes démocratiques.
L’Assemblée nationale du Bénin exerce son rôle de manière indépendante et impartiale, et tout en étant majoritairement favorable à l’action du gouvernement, elle reste attachée à ses prérogatives constitutionnelles.
Toutefois, il faut préciser que l’article 101 de la constitution que vous mentionnez évoque la notion de « déclaration de guerre ». C’est elle qui nécessite un accord préalable de l’Assemblée nationale. Dans la situation actuelle au Niger, nous ne sommes pas en présence d’une déclaration de guerre à venir, mais plutôt d’une intervention dans le cadre de la CEDEAO. C’est la force en attente de la CEDEAO, dont le mandat procède du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité, adopté en 1999, qui a été activée.
Ce mécanisme auquel le Bénin a souverainement et librement adhéré avec l’accord de l’Assemblée nationale en son temps, s’apparente aux opérations de maintien de la paix déployées par les Nations unies à travers le monde et auxquelles notre pays a toujours participé sans recourir de manière systématique à l’accord du parlement.
Ainsi que vous le savez, nous avions ou avons encore des troupes déployées dans la MINUSTAH (en Haïti), dans la MONUSCO (au Congo démocratique), dans la MINUSMA (au Mali), dans l’ONUCI (en Côte d’Ivoire) et ailleurs encore. Ces déploiements n’ont pas nécessité d’autorisation de l’Assemblée nationale. Le Gouvernement, représentant légal de notre pays au sein de l’ONU, prend la décision à la demande de l’organisation régionale ou sous-régionale et en informe l’Assemblée nationale. Il n’a jamais été question d’une autorisation préalable et effectivement, cela ne sera pas nécessaire si nos troupes devraient être déployées au Niger. Ce n’est pas une violation des prérogatives de l’Assemblée nationale

Le Parlement de la CEDEAO, composé de délégués issus des parlement des États membres, est l’organe qui se rapproche le plus d’un parlement régional. Cependant, il ne possède pas les mêmes pouvoirs législatifs que les parlements nationaux. Il joue principalement un rôle consultatif et peut formuler des recommandations sur diverses questions, mais son rôle en matière d’autorisation de déploiement militaire n’a pas clairement été établi par le traité révisé, ni par les textes qui le régissent en particulier.
En pratique, les décisions concernant le déploiement de la Force en attente de la CEDEAO impliquent généralement des consultations et des décisions prises au niveau de l’organe qui aujourd’hui encore reste l’organe suprême de la CEDEAO, la Conférence des chefs d’État et de gouvernement. Depuis plusieurs semaines, vous l’avez constaté, c’est elle qui est à l’œuvre.
Toutefois, il convient de vous faire noter que le Parlement de la CEDAO s’implique activement dans la crise politico-militaire et institutionnelle au Niger. Le samedi 12 août 2023, il s’est tenu une session extraordinaire du parlement de la CEDEAO en visioconférence au cours de laquelle il a été décidé de la mise sur pied d’un Comité de médiation de 15 membres pour explorer les voies et moyens d’un règlement pacifique de la crise au Niger. Parmi les 15 membres désignés figure le député béninois Arifari Bako qui siège au sein du Comité au titre du Bénin. Le vendredi 18 août dernier, les membres dudit comité se retroués à Abuja pour entamer les consultations nécessaires.  Vous savez, ceux qui siègent au parlement vde la CEDAO ce sont des représentants du peuple et il est normal qu’ils s’inscrivent dans une démarche humanitaire qui vise à préserver les accords bilatéraux qui lient nos pays frères. Les députés béninois qui y siègent participent activement aux échanges sous la coordination du Président de l’Assemblée nationale.