Dans les couloirs de la Commission électorale nationale autonome (Cena), les pratiques saines en matière de gestion des ressources matérielles et financières allouées par l’État sont enrhumées. Singulièrement à la Direction générale des élections (Dge), ces pratiques semblent être victimes de la légèreté des responsables devenus champions dans des décaissements flous de fonds publics pour des motifs flous et infondés. C’est malheureusement la conclusion à laquelle est parvenue l’équipe d’investigation de votre journal Le Potentiel au bout d’une opération de collecte d’informations.
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Début juillet 2023, le quotidien Le Potentiel saisit le Directeur général des élections dans le cadre d’une enquête fondée sur la démarche contradictoire conformément aux prescriptions du code de l’information et de la communication et des autres textes et codes relatifs à la presse au Bénin. À la base de l’investigation déclenchée, le quotidien a reçu et compilé des éléments à charge quant à des soupçons lourds de mauvaise gestion des ressources financières de la Direction générale des élections dans le cadre des élections législatives du 8 janvier 2023. Morceau choisi. S’il existe une pléthore d’éléments, le présent article qui n’est que la première d’une série traite volontiers des actes de paiement de frais d’entretien aux membres du comité de réception des matériels et documents électoraux. En effet, dans le cadre de la réception des matériels et documents électoraux des élections législatives de janvier 2023, un comité a été mis en place à la Dge et placé sous la coordination du Directeur général des élections de la CENA. Au titre de l’entretien des membres dudit comité, les informations concordantes avec preuves à l’appui indiquent que le Dge a autorisé le paiement des frais d’entretien pour deux (2) repas par jour. C’est ici que commencent les interrogations sur les faits de mauvaise gestion des ressources financières à la Dge. Que disent les textes qui encadrent la gestion des repas ? Le décret n° 2007-155 du 3 avril 2007 en son article 4 précise que «L’obligation de prendre un repas et/ou celle de découcher sont établies par le simple fait que l’autorité ou l’agent de l’État s’est trouvé en déplacement pendant ta totalité de la période comprise : entre onze heures et quatorze heures pour le repas de midi ; entre dix-neuf heures et vingt-deux heures pour le repas du soir ; entre zéro heure et cinq heures pour découcher».
Ce décret a ainsi fixé les conditions pour faire bénéficier à des agents des frais de repas. Il est important ici de faire remarquer que la mission de réception des matériels et documents électoraux se déroule au sein de la Direction générale des élections. À ce titre, la condition que les agents se retrouvent « en déplacement » n’est pas remplie. Or, cette condition est expressément posée par le décret n° 2007-155 pour bénéficier d’une prise en charge. En vertu de ces dispositions, l’équipe d’investigation du journal a saisi le Directeur général des élections, Boucary Abou Soulé Adam, aux fins de savoir sur quelles bases juridiques il s’est fondé pour autoriser une telle prise en charge incriminée. Au-delà, il est également question que le Dge apporte la preuve d’une éventuelle approbation de la part du Conseil électoral ou de toute autorité en ayant le pouvoir, pour déroger à cette règle en matière de paiement des frais d’entretien. Mieux, pour s’assurer de la légalité des fonds décaissés, il a été sollicité du Dge, le procès-verbal de réunion/délibération du Conseil électoral approuvant le paiement des frais d’entretien au comité de réception et tout document légal/réglementaire permettant de prouver la dérogation à la pratique en matière de prise en charge des repas.
Dge: des maladresses qui coûtent cher au contribuable public
Les législatives de janvier 2023 ont probablement été juteuses pour certains en raison des maladresses relevées dans la gestion financière à la Dge. C’est en effet, par décision 2023 N°044/ CENA/ DGE/ DAF/ S portant autorisation de paiement du comité chargé de la réception des matériels et documents électoraux dans le cadre des élections législatives du 8 janvier 2023 que les fonds publics ont été illicitement partagés. Ladite décision a été signée le 5 mai 2023 par le Directeur général des élections Boucary Abou Soulé Adam. Grâce à cette décision, les neuf (9) membres du comité ont reçu, au mépris des règles, de l’argent public. Il est aussi juste de mettre un accent sur la date de signature de la décision qui remonte au 5 mai 2023, soit quatre (4) mois après la fin des élections législatives organisées le 8 janvier 2023.
Cette remarque a le mérite d’indiquer que l’argent destiné aux élections et non consommé certainement était encore dans les circuits de la Dge et qu’il y avait une envie réelle de le dépenser, et ce, même au mépris des règles. Par ailleurs, est-il encore nécessaire de rappeler que dans le cadre des élections législatives, des primes ont été payées aux membres de la CENA en dehors des salaires habituels. Dans ce contexte, il est difficile de tenter des explications pour justifier le paiement de repas à des agents qui ont déjà perçu des salaires et des primes. Régulièrement, le Dge a été saisi selon les prescriptions de la loi pour apporter sa version des faits et mettre à disposition des documents. Mais échec ! Par des manières alambiquées, le Dge n’a pas voulu répondre aux questions et a fini par inviter l’équipe d’investigation dans les locaux de la Cena. Mais le journal Le Potentiel, très avisé sur l’investigation journalistique et les lois, y a opposé une fin de non-recevoir et a exigé du Directeur général élections de répondre par courrier.
Le Dge était juste tenu de répondre dans des délais précis. Hélas ! Dans ce dossier où le paiement des frais d’entretien de deux repas arbore bien un caractère illégal, le Dge saisi aux fins d’avoir des explications a choisi de se soustraire à l’exigence pourtant posée par le Code de l’Information et de la Communication. Et pourtant, c’est de l’argent public qu’il est question. Le contribuable public qui saigne pour payer des impôts, n’est certainement pas prêt pour accepter qu’on utilise les fonds pour supporter 3 charges pour une seule personne et pour le même travail à savoir, le payement de salaire, de primes et maintenant dans le cadre des élections, les frais d’entretien de deux repas par jour et ceci sur 30 jours. La réception des documents et matériels électoraux relève des fonctions régulières des agents concernés. Un tel contexte hostile à la bonne gestion des ressources financières est en opposition avec la vision du chef de l’État de lutter contre la gabegie financière dans les structures publiques. Et parce qu’il n’est plus possible de faire le lit à l’impunité sous le régime de la rupture, des audits rigoureux doivent être faits à la Cena pour voir clair dans la gestion des fonds et autres matériels mis à disposition. Cela y va de salubrité publique en matière de gestion des affaires de l’État.
Le Président de la République, Patrice Talon devrait s’y engager pour arrêter l’hémorragie financière à la Cena. Le journal Le Potentiel se réserve le droit de revenir, dans ses prochaines parutions sur l’identité des bénéficiaires des avantages de la décision du 5 mai 2023 à la Direction générale des élections. Le Conseil électoral, organe de premier plan de la Cena devra aussi utiliser les pouvoirs en sa possession pour clarifier ce flou autour des frais d’entretien de repas. D’autres faits de mauvaise gestion relevés au sein de l’institution en charge de l’organisation des élections seront mis au goût du jour par nos équipes très prochainement.
Brivaël Klokpê Sogbovi
