Législatives 2023 et gestion financière à la Direction générale des élections : Dge/CENA, la nourriture, prétexte utilisé pour siphonner l’argent public
Du terrain technique au terrain des combines malsaines destinées à vider les caisses de l’État, il n’y a qu’un pas. C’est malheureusement cette image qui colle bien à la peau de la Direction générale des élections (Dge) depuis que les informations soutenues par des preuves tangibles lèvent le voile sur la mauvaise gestion des ressources financières. C’est l’équipe d’investigation du journal Le Potentiel qui va crever l’abcès à travers une démarche rigoureuse de collecte d’informations avec une observance stricte du principe du contradictoire. En effet, dans le cadre de la réception des matériels et documents électoraux des élections législatives de janvier 2023, un comité a été mis en place à la Dge et placé sous la coordination du Directeur général des élections de la Cena. L’équipe d’investigation du journal Le Potentiel a d’ailleurs eu copie de cette décision 2023 N°044/ CENA/ DGE/ DAF/ S portant autorisation de paiement du comité chargé de la réception des matériels et documents électoraux dans le cadre des élections législatives du 8 janvier 2023. C’est justement cette décision en date du 5 mai 2023 qui a permis que les fonds publics soient illicitement partagés.
Ladite décision a été signée par le directeur général des élections Boucary Abou Soulé Adam. Au niveau de l’article 1 de la décision sus référencée, le comité chargé de la réception des matériels et documents électoraux dans le cadre des élections législatives de 8 janvier est composé de neuf (9) cadres. Au total, cette décision a permis aux neuf (9) membres du comité de recevoir, au mépris des règles, de l’argent public. Cette conclusion n’est pas gratuite. Elle se fonde sur des textes précis. Au titre de l’entretien des membres dudit comité, le Dge a autorisé le paiement des frais d’entretien pour deux (2) repas par jour. C’est ici que commencent les interrogations sur les faits qu’on peut soupçonner de mauvaise gestion des ressources financières à la Dge.
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Que disent les textes qui encadrent la gestion des frais de repas dans l’Administration ?
Le décret n°2007-155 du 3 avril 2007 en son article 4 précise que « L’obligation de prendre un repas et/ou celle de découcher sont établies par le simple fait que l’autorité ou l’agent de l’État s’est trouvé en déplacement pendant ta totalité de la période comprise : entre onze heures et quatorze heures pour le repas de midi ; entre dix-neuf heures et vingt-deux heures pour le repas du soir ; entre zéro heure et cinq heures pour découcher ». Ce décret a ainsi fixé les conditions pour faire bénéficier à des agents des frais de repas. Il est important ici de faire remarquer que la mission de réception des matériels et documents électoraux se déroule au sein de la Direction générale des élections. À ce titre, la condition que les agents se retrouvent « en déplacement » n’est pas remplie. Or, cette condition est expressément émise par le décret 2007-155 pour bénéficier d’une prise en charge. À moins que le Dge ne fasse un tour de magie pour convaincre, (déjà qu’il a usé de subterfuge pour refuser de répondre aux questions de notre équipe d’investigation), les conditions du décret ne sont pas réunies. Sur quelle base alors le Dge a-t-il autorisé le décaissement des fonds pour la couverture des repas ? Quand on s’intéresse aux profils des 9 membres, on se rend compte qu’aucun membre du Conseil électoral, organe politique chargé d’organiser les élections, ne figure dans ce comité. Aussi, l’article 2 de la même décision du 5 mai 2023 mentionne que le comité de 9 membres dispose de 30 jours, pour compter du 8 décembre 2022, pour accomplir sa mission. Ainsi, logiquement, le 8 janvier 2023, jour des élections, ce comité a fini sa mission. Mais la décision de paiement est intervenue curieusement le 5 mai 2023. Il est aussi juste de mettre un accent sur la date de signature de la décision qui remonte au 5 mai 2023, soit quatre (4) mois après la fin des élections législatives organisées le 8 janvier 2023. Cette remarque a le mérite d’indiquer que l’argent destiné aux élections et certainement non consommé était peut-être encore dans les circuits de la Dge et qu’il y avait une envie réelle de le dépenser, et ce, même au mépris des règles. Par ailleurs, est-il encore nécessaire de rappeler que dans le cadre des élections législatives, des primes ont été payées aux membres de la Cena en dehors des salaires habituels. Dans ce contexte, il est difficile de tenter des explications pour justifier le paiement des frais d’entretien de repas à ces neuf (9) agents qui ont déjà perçu des salaires et des primes. Pour une même élection, ces 9 agents ont pris des salaires, des primes et par abus, des frais d’entretien de repas. C’est un abus et une manière subtile de siphonner les ressources du contribuable public. Au nom de la transparence, le ministre d’État, Romuald Wadagni, patron de la chaîne des dépenses publiques, doit diligenter une mission de contrôle pour fouiller la gestion du Directeur général des élections à la Cena. Car, payer un même agent trois (3) fois pour une même activité relève d’un délit financier contre le contribuable. Il s’agit de la vraie fantaisie qui mérite des sanctions. Tôt ou tard les jouisseurs illégaux devront rendre gorge. À suivre.
Brivaël Klokpê Sogbovi
