Assemblée Nationale : le personnel civil et militaire sensibilisés sur les fondamentaux de la constitution béninoise

A l’occasion de la cérémonie de montée des couleurs de ce lundi 04 septembre 2023 à l’Assemblée Nationale à Porto-Novo, le personnel civil et militaire sous le leadership du président Louis Vlavonou, a eu droit à une communication présentée par Éric Martin Serge Sangan. Il a porté sur la Constitution du Bénin et a suscité l’attention des uns et des autres.
Cette communication renseigne sur les fondamentaux affirmés et confirmés dans la Constitution. C’était l’occasion pour Eric Serge Sangan de rappeler que depuis la conférence nationale des forces vives de décembre 1990, le peuple béninois a fait l’option d’une nouvelle Constitution dont les fondamentaux exposent sur le postulat de démocratie et d’État de droit organisés au sein de la République. Ces fondamentaux reposent essentiellement sur l’idée de République au sein de laquelle le pouvoir organisé est soumis à la loi (Etat de droit formel) et dont les droits des citoyens sont garantis et protégés (Etat de droit substantiel).

- Advertisement -

Les fondamentaux affirmés

Selon les explications du communicateur, les fondamentaux affirmés dans la Constitution concernent l’organisation du pouvoir au sein de la République et les droits consacrés par le constituant de 1990. Concernant l’organisation du pouvoir, il explique que la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 établit un régime présidentiel inspiré du modèle américain tout en s’imprégnant de l’histoire et des réalités béninoises. Dans ce régime, a-t-il poursuivi, une distribution équilibrée des pouvoirs est organisée entre le pouvoir exécutif qui est monocéphale et détenu par le président de la République, chef de l’État, chef du Gouvernement. Le pouvoir législatif qui est détenu par le Parlement et enfin le pouvoir juridictionnel qui est l’ensemble des organes de l’Etat chargé d’assurer le respect de la constitution et des lois de la République notamment les cours et tribunaux de divers ordres. Au sujet des droits consacrés par le constituant du 1990, Eric Serge Sangan a cité l’attachement aux principes de la démocratie et des droits de l’homme, l’immédiateté normative dont bénéficient les traités ratifiés et enfin les droits liés à la vie, à la liberté, à la sécurité, à l’intégrité de la personne, à la liberté de pensée, à la liberté de conscience, de religion, de culture, d’opinion, d’expression, au travail, à la santé, à l’éducation, au développement, etc.

Les fondamentaux confirmés

Les fondamentaux de la Constitution notamment la forme républicaine et la laïcité de l’état, l’atteinte à l’intégrité du territoire national, le mandat présidentiel de cinq (05) ans renouvelable une fois, la limite d’âge de 40 ans au moins et 70 ans au plus pour tout candidat à l’élection présidentielle, le type présidentiel du régime politique et autres ont été confirmés d’abord par la jurisprudence de la Cour constitutionnelle ( décision DCC 11-067 du 20 octobre 2011 de la Cour constitutionnelle) et ensuite par le pouvoir constituant dérivé à la suite de la révision de la Constitution intervenu le 07 novembre 2019.
Contrairement à une pratique rependue dans la sous-région le constituant dérivé de 2019 n’a rien remis en cause des options fondamentales de la conférence nationale de 1990. Bien au contraire, il est allé de conservation en renforcement. Aux dires du communicateur, la Constitution du 11 décembre 1990 a établi un régime politique de type présidentiel qui tient compte de l’histoire et des réalités béninoises dont le constituant originaire s’est imprégné. La nature présidentielle du régime béninois apparaît comme un véritable pivot constitutionnel que la Cour a, dans une décision de 2011, érigé en « Option fondamentale de la Conférence nationale ». Elle impose clairement à « tout pouvoir constituant dérivé de n’affecter ni modifier par son œuvre, directement ou indirectement la nature présidentielle du régime politique béninois».