11 dossiers de recours dont 5 de la Gazette du Golfe examinés ce jeudi
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Les conseillers à la Cour constitutionnelle seront en audience plénière ce jeudi 14 septembre 2023 pour rendre leurs décisions sur plusieurs recours. Au rôle de cette audience, on note onze (11) dossiers de recours dont cinq (5) du groupe de presse « La Gazette du Golfe ».
Pour votre gouverne, voici les 11 dossiers de recours qui seront examinés par les membres de la haute juridiction :
Landry Angelo ADELAKOUN et autres forment un recours en inconstitutionnalité de la suspension du Groupe de presse « La Gazette du Golfe ».
Mr AVODAHO Christelle Vigninou forme un recours contre la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication pour violation des articles 24 et 142 de la constitution.
Mr Prosper BODJRENOU forme un recours contre la HAAC pour violation des articles 8,23 alinéa 1er et 24 de la constitution.
Mr ALLOUKOUTOUI D ? Fabien et autres forment un recours contre la HAAC pour violation du bloc de constitutionnalité.
Mr AYEKO O. Mario Fiacre forme un recours en inconstitutionnalité de la décision de suspension du groupe de presse La Gazette du Golfe.
Mr Alassani OUOROU forme un recours contre Daouda TAKPARA et le Ministère de la défense nationale pour rupture abusive de contrat, dissimulation de documents administratifs et violation de droits fondamentaux.
Mr Coffi ADOKOU, responsable du cabinet Droits et justice saisit la Cour pour violation de la constitution par la société d’affermage AILAYE.
Le sieur Célestin FAGBEGNON forme un recours contre le Procureur de la république près le TPI de Porto-Novo pour une demande d’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire.
Enfin deux exceptions d’inconstitutionnalité, l’une demandée par la société Al Karama-Monboladji et Karamatou Fagbohoun et l’autre par Mr Didier FAMBO.
AP-PCC
