Colloque sur la modernisation de la justice : quelques recommandations issues des 2 jours de travaux
Les travaux du colloque sur la modernisation de la justice au Bénin ont pris fin ce vendredi au palais des congrès de Cotonou. La cérémonie de clôture a été présidée par le Ministre d’Etat, chargé du Développement et de la Coordination de l’action gouvernementale, Abdoulaye Bio Tchané, représentant le chef de l’État Patrice Talon.
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D’entrée, l’assistance a eu droit à la présentation des résolutions issues des deux jours de travaux. On retient de ce document lu par le rapporteur de circonstance, que pour rendre plus efficace l’appareil judiciaire du Bénin, il faut : adopter une politique de modernisation de la justice avec des orientations stratégiques visant à retenir la dématérialisation systématique ou non, et mettant au coeur de cette politique la justice prédictive ou non; adopter une loi de programmation judiciaire qui devrait permettre de tracer les différents axes stratégiques de la réforme modernisante de la justice béninoise,; adopter une politique de l’amiable qui dans la continuité de la loi de modernisation pourrait renforcer la déontologie et l’éthique dans le règlement amiable des différends, notamment par des programmes qui permettraient de certifier les acteurs afin de les accréditer et garantir ainsi une meilleure qualité de la justice amiable ; promouvoir les mesures de « déjudicialisation » de la justice pénale, ; assurer l’effectivité de l’application des mesures d’aménagement des peines; renforcer le cadre infrastructurel des juridictions béninoises incluant l’extension du parc pénitentiaire à travers la continuité dans la construction de nouvelles prisons, de centres de détention, de maisons d’arrêt dans le prolongement du programme d’actions du gouvernement; assurer la protection des données à caractère personnel, la digitalisation de la gestion de la procédure de détention provisoire; dématérialiser les procédures et formalités foncières; poursuivre et renforcer la mise en œuvre de la politique de recrutement des Magistrats, juges consulaires, administrateurs de greffe et autres acteurs de la chaine juridictionnelle pour un traitement efficace des dossiers dans les délais; rendre plus opérationnelle la carte judiciaire commerciale, etc.
Dans son discours, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation Yvon Détchénou s’est exprimé en ces termes : «Prenant toute la mesure de l’état de la justice béninoise et des réformes qui ont été faites, vous avez identifié les difficultés qui entravent le bon fonctionnement de notre système judiciaire du service public et la bonne administration de la justice, vous avez proposé des solutions, vous avez fait des recommandations». L’autorité ministérielle rassure qu’à la suite de ces propositions et recommandations, le gouvernement va bientôt engager une véritable transformation numérique, mettre en œuvre une composante urgente d’un plan d’action sur la réduction du temps de justice. Une initiative majeure qui s’appuiera sur les nouvelles technologies grâce au programme de transformation numérique aux dires de Yvon Détchénou. Aussi, a-t-il promis la réorientation de la justice des mineurs afin de procéder au réarmement éthique et à une professionnalisation plus accrue de tous les acteurs du système judiciaire. «Nous allons analyser l’ensemble des recommandations et les traduire en plan d’actions planifiées et programmées», a conclu le ministre de la justice.
En procédant à la clôture du colloque, le
Ministre d’Etat chargé du Développement et de la Coordination de l’action gouvernementale, Abdoulaye Bio Tchané a rappelé que depuis 2016, le gouvernement du président Patrice Talon a engagé d’importantes réformes dans le secteur de la justice. «Ces différentes actions montrent combien les questions touchant l’institution judiciaire de notre pays tiennent à cœur au chef de l’Etat, garant de l’indépendance judiciaire», a-t-il fait savoir.
A en croire Bio Tchané, les recommandations faites à l’issue du colloque confirment la nécessité et le sens des réformes opérées par le gouvernement dans le secteur de la justice. Pour ce faire, affirme-t-il, l’exécutif prend l’engagement de rendre progressivement le pouvoir judiciaire financièrement et complètement autonome. «Nous espérons qu’en retour, les animateurs de la maison justice assumeront totalement et sans faille les missions régalienne qui leur ont été confiées par la Constitution confortant la justice en tant que levier de notre développement économique», a-t-il conclu.
