Conseil des ministres : Les grandes décisions prises ce 11 octobre 2023
Le Conseil des ministres s’est réuni ce jour mercredi 11 Octobre 2023. En présence du chef de l’État Patrice Talon les décisions suivantes ont été prises.
I- Mesures normatives.
Declaration d’utilité publique des propriétés privées situées dans le périmètre du projet d/amenagement et de bitumage de la Route des Peches (phase 2) troncon : Adounko-Porte du Non-Retour, y compris ses bretelles A et C (Adounko-Cococodji et Porte de Non-Retour- Djondji) puis paiement des indemnites dues aux personnes affectees par les travaux.
Au titre des autres mesures normatives.
Adoption de decrets portant :
attributions, organisation et fonctionnement du Ministere des Affaires E trangeres ;
puis- transmission à l’ Assemblee nationale, pour autorisation de ratification, de la Constitution de la Commission africaine de I’Aviation civile, adoptee à Dakar le 16 decembre 2009 et de I’instrument d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de I’ Aviation civile de 2009.
II- rencontre internationales
III-Mesures individuelles