Gestion du patrimoine foncier d’une mairie du Zou : 32 ha de terres bradés, le projet Pagefcom éventré, Agbangnizoun pleure
• Bailleur du projet, la Banque mondiale en mission de contrôle
• Des autorités communales dans le faux coup
La commune d’Agbangnizoun est au-devant de l’actualité avec le trophée des joueurs champions en bradage de domaines publics. Ce malheureux sport favori est la nouvelle tasse de thé en partage chez certains fils de commune d’Agbangnizoun. Les radars annoncent le délit foncier à Agbangnizoun, arrondissement de Tanvè, village Mamoudé dans le département du Zou. Ce délit foncier concerne un domaine de près de 115 et 33 hectares sur lequel se déploie le Projet d’Appui à la Gestion des Forêts Communales (PAGEFCOM). Ce projet, faut-il le rappeler, s’inscrit dans le Cadre Stratégique de Réduction de la Pauvreté (Csrp) du Bénin et dans une certaine vision de la décentralisation. Selon nos sources, ce domaine a fait objet d’un acte de donation des familles et collectivités concernées. Par la suite, les délibérations 2009 n° 4B/008/MC- AGZ/SG-SADE portant mise à disposition du PAGeFCOM un second domaine pour abriter la forêt communale de teck d’Agbangnizoun de l’ex maire Eugène Azatassou et 2012 n° 4B/008/MC- AGZ/SG-SADE portant mise à disposition du PAGeFCOM un second domaine pour abriter la forêt communale de teck de Tanvè du maire Léopold Houankoun ont scellé cet acte de donation qui fait désormais près de 115 et 33 hectares un patrimoine de la commune d’Agbangnizoun. Les sales habitudes ayant la peau dure, la mauvaise tentation de bradage des terres a eu raison de certaines autorités de la commune. Nos sources renseignent que certains individus se sont associés à certains élus communaux pour vendre 32 hectares à plusieurs particuliers. Par cette action de cession illégale, le domaine de 90 hectares du projet Pagefcom a été amputé de 32 hectares. Or, les élus ayant signé les conventions de vente n’ignorent pas l’existence d’un acte de donation par lequel ce domaine est devenu un patrimoine foncier de la mairie. Ici apparaît la faute lourde qui est aussi un acte délictueux réprimé par les lois de la nation. Le sujet était depuis un moment dans le panier du Département enquête et Investigation (Dei) du journal Le Potentiel. Une enquête minutieuse était en cours depuis plusieurs mois dans ce sale dossier. Fidèle à sa ligne, le journal va s’atteler à révéler les dessous de cette affaire de bradage des terres ainsi que l’identité de toutes les personnes impliquées dans cette affaire. Mais déjà les acquéreurs des 32 hectares bradés ont des soucis à se faire. Depuis le 16 mai 2023, la collectivité Dowouignan Sonounamèto de Tanvè a saisi le procureur général près le tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey. Cette collectivité qui a fait de don de son domaine ne conçoit pas que des particuliers aient pu acquérir des terres normalement données à la commune pour le Pagefcom.
Le contentieux est là. La collectivité a sollicité l’appui du procureur pour éviter les travaux d’exploitation envisagés par certains acquéreurs. Plus aucun doute donc. Au vu des différentes pièces obtenues, les acquéreurs vont perdre les sous. L’argent dépensé pour acheter illicitement ces 32 hectares va être une perte. En plus, certaines autorités trempées dans cette sale affaire de bradage pourraient se retrouver en prison. La justice sera toujours là pour infliger une lourde défaite aux joueurs amateurs et professionnels de ce fameux championnat de bradage des domaines publics. Il s’agit d’un point non négociable. Cette affaire de bradage est en passe de ternir l’image du Bénin auprès des partenaires. Le malheur n’arrive jamais seul, dit-on. Alors que les collectivités donatrices ont saisi le procureur, la Banque mondiale, l’un des bailleurs ayant financé une grande partie du projet Pagefcom est actuellement en mission. La délégation de la banque mondiale va assurément faire un contrôle pour voir comment le projet évolue. Cette mission va déterminer le renouvellement ou non du contrat de financement du projet Pagefcom.
Il y a donc fort à craindre avec cette affaire de bradage de 32 hectares. Le gouvernement de la rupture très attaché à la bonne gestion doit s’impliquer dans cette affaire pour décourager les élus négligents impliqués dans cette affaire de transaction foncière illicite. L’image du Bénin est en jeu.
Brivaël Klokpê Sogbovi
