Loi de Finances Gestion 2024 : 7 mesures fiscales majeures reconduites au profit de la production et des consommateurs

Dans le projet de Loi de Finances Gestion 2024, le gouvernement de la République du Bénin a procédé à la reconduction des mesures fiscales de soutien à la production et aux consommateurs. C’est mesures touchent plusieurs secteurs et favorisent ces acteurs qui contribuent d’une manière ou d’une autre à la vitalité de l’économie de notre pays. Ces mesures ont été présentées le vendredi 17 novembre dernier par le Ministre d’État, Ministre de l’Economie et des Finances, en charge de la Coopération Romuald Wadagni.

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Devant la représentation nationale , il a indiqué que ce projet de loi s’élève à 3 199,3 milliards de FCfa et prend en compte tous les aspects en faveur de tous.

Voici les mesures fiscales de soutien prises à cet effet

Dispense de pénalité de retard accordée aux contribuables débiteurs de la taxe foncière unique qui payent
l’intégralité de leur dette

• Exonération des droits et taxes de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les véhicules, à
  savoir les camions (ensemble attelé-tracteurs et remorques), autocars, minibus et voitures de tourisme
  importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf en République du Bénin
• Exonération des droits et taxes de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les aéronefs et les
  aérostats ainsi que les pièces de rechange en République du Bénin
• Exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés,
  en fonte, fer ou acier et les accessoires (bruleurs, supports marmites pour les bouteilles de 3 et 6 kg, tuyaux,
  raccords, détendeurs, réchauds à gaz sans four et robinet-détendeurs) pour gaz domestique, importés,
  fabriqués ou vendus en République du Bénin
• Reconduction du taux spécial de la taxe de statistique pour la réexportation des produits pétroliers et les
  matières premières en transit de 5% à 1% de la valeur en douane des produits
• Exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les équipements et matériaux neufs importés en
  République du Bénin par les petites et moyennes entreprises ne bénéficiant pas d’un régime dérogatoire,
  destinés à l’installation d’unités artisanales et industrielles.
• Exonération des droits et taxes de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les équipements et
  matériaux neufs importés en République du Bénin, ainsi que les matériaux locaux, destinés à la construction
  des stations-service, des stations trottoir, des cuves à pétrole et à gasoil