Projet de Loi des Finances Gestion 2024 : voici les nouvelles mesures fiscales et douanières

De nouvelles mesures fiscales et douanières sont de mise au Bénin. Devant les députés de la 9e législature, le ministre d’État, chargé de l’économie et des finances Romuald Wadagni a présenté le projet de loi de finances gestion 2024. Ce projet de loi s’élève à 3 199,3 milliards de FCFA. Ainsi, voici les nouvelles mesures fiscales et douanières.

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Les nouvelles mesures fiscales et douanières.

• Baisse de la contribution à la recherche et à la promotion agricole (CRA) perçue au cordon douanier à 30
  FCFA par kilogramme de soja grain au lieu de 140 FCFA. Par ailleurs, le commerce du soja est désormais
  libre sur l’ensemble du territoire national, de même que son exportation (exclusivement par le Port de
  Cotonou)
• Extension de l’exonération des droits et taxes d’entrée et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les
  matériels agricoles, aux herbicides et emballages destinés au conditionnement des intrants ou des
  produits agricoles
• Dispense de pénalité de retard accordée aux contribuables du secteur informel qui souscrivent
  spontanément, pour la première fois, leurs déclarations en régularisation des affaires réalisées au titre des
  exercices antérieurs
• Utilisation des crédits d’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) pour payer l’impôt sur les
  bénéfices et ses acomptes
  •Aucun prélèvement nouveau en 2024

Médard CLOBECHI