Bradage du domaine public de mise en œuvre du projet Pagefcom à Agbangnizoun : Élus communaux, acheteurs, complices… visés par une enquête judiciaire

• Le procureur d’Abomey lance la police aux trousses des auteurs de ce crime foncier

• ‘‘ Le Potentiel’’, une machine à décourager les faussaires

Alors que les champions en bradage de domaine public se la coulaient douce dans l’arrondissement de Tanvè, village de Mamoudé, commune d’Agbangnizoun dans le département du Zou, les projecteurs de la presse ont mis à nu le délit foncier. À l’avant-garde, le Département enquête et Investigation (Dei) du journal Le Potentiel. Le domaine public objet de bradage s’étend sur près de 150 hectares répartis sur deux sites dont l’une couvre une superficie de 115 hectares et l’autre sur plus de 33,9 hectares. Don de la collectivité Akaba Sonounamèto, le domaine est utilisé par la mairie d’Agbangnizoun pour exécuter le Projet d’appui à la gestion des forêts communales (Pagefcom).

Ce projet faut-il le rappeler s’inscrit dans le Cadre stratégique de réduction de la pauvreté (Csrp) du Bénin et dans le cadre d’une vision globale de la décentralisation. Puisqu’il s’agit d’un don, l’article 3 de l’arrêté communal signé le 21 septembre 2012 mentionne que ce domaine reste la propriété exclusive de la commune d’Agbangnizoun. Cela n’est d’ailleurs pas extraordinaire, car le 30 mars 2009, par un acte de donation la collectivité Sonounamèto a cédé le domaine à la commune.

Le conseil communal en a pris acte par une délibération sous la présidence du maire Eugène Azatassou. Malgré tous ces actes réglementaires, certaines autorités ont préféré oublier leurs devoirs pour prendre le parti des actes délictueux. Les sources du journal Le Potentiel renseignent que certains individus se sont associés à certains élus communaux pour vendre 32 hectares à plusieurs particuliers. Par cette action de cession illégale, le domaine du projet Pagefcom (près de 150 ha) a été amputé de 32 hectares. Or, les élus ayant signé les conventions de vente n’ignorent pas l’existence d’un acte de donation par lequel ce domaine est devenu un patrimoine foncier de la mairie.

Ici apparaît la faute lourde qui est aussi un acte délictueux réprimé par les lois de la nation.Un stellionat de terre et une traque de la justiceLe moins que l’on puisse dire, c’est que plusieurs personnes sont impliquées dans cette affaire de bradage du domaine réservé au Pagefcom. Il s’agit d’un stellionat sur un domaine relevant du patrimoine foncier de la commune d’Agbangnizoun. Vendre un domaine qui n’est pas sa propriété est un délit commis par les élus qui ont affirmé les différentes conventions de vente. Là-dessus, le Journal Le Potentiel n’a cessé d’appeler les juridictions à enclencher les procédures idoines aux fins de sanctionner les faussaires. Qu’il s’agisse des élus communaux, des vendeurs, des acheteurs et autres facilitateurs, les niveaux de responsabilité méritent d’être situés.

Enfin, la chasse judiciaire vient d’être lancée contre tout le réseau mafieux ayant opéré illicitement sur le domaine du Pagefcom. De sources crédibles, le procureur d’Abomey a ouvert une enquête dans ce dossier de bradage de terre à Agbangnizoun. Selon nos sources, l’autorité judiciaire en sa qualité de directeur d’enquête est restée très sensible aux informations révélées par Le Potentiel. Ainsi, poursuivent les mêmes sources, le commissaire d’arrondissement de Tanvè a été instruit pour descendre sur le terrain. La mission est claire : interpeller tous ceux qui sont installés sur le domaine bradé, compiler les documents relatifs à la transaction foncière (convention de vente, les signataires de divers actes, etc.), recueillir toutes autres informations utiles devant permettre d’identifier les acteurs impliqués dans ce dossier, etc.

Cette procédure en cours actuellement ne préfigure de rien de bon pour les faussaires qui pensaient échapper indéfiniment aux filets de la justice. Les collectivités donatrices du domaine bradé sont vent debout. Pas question de laisser la terre, un bien si cher offert pour un projet de développement passé entre les mains de faussaires en panne d’inspiration pour s’enrichir. Les révélations du journal Le Potentiel contribuent ainsi à décourager les auteurs d’actes délictueux dans la République.

Par la force de l’investigation et de l’information, Le Potentiel se positionne comme un média éclaireur qui lève le voile sur les affaires louches en permettant aux juridictions de s’en saisir pour réaffirmer la force du droit à travers des sanctions pénales.

Brivaël Klokpê Sogbovi