Le Bénin pourra disposer bientôt d’une agence Agence judiciaire de l’Etat. L’agence judiciaire du Trésor va disparaitre au profit de celui de l’Etat dont le projet de loi de création est adopté et sera transmis à la représentation nationale. C’est une décision issue du conseil des ministres de ce mardi 13 décembre 2023.
- Advertisement -
L’Agence judicaire du trésor se transforme en Agence judiciaire de l’Etat. Cette agence disposera va pouvoir disposer d’un monopole de pouvoirs dans l’optique de mieux défendre indépendamment les intérêts pécuniaires de l’Etat informe le conseil des ministres. En effet, l’agence judicaire du Trésor qui existait depuis porte des insuffisances dans son fonctionnement. Il s’agit par exemple de la non définition des règles devant organiser sa collaboration avec les institutions étatiques qu’elle représente, ainsi que les modalités relatives aux significations, aux notifications et communications ou encore celles concernant les relations avec les avocats et autres mandataires. C’est pour ces raisons que le conseil décide de sa transformation en agence judicaire de l’Etat pour étendre ses pouvoirs pour la représentation de l’État et de la défense des intérêts. Les ministres impliqués dans le projet de loi sont invités à le défendre devant la représentation nationale pour son exécution.
Médard CLOBECHI
