Révision du Code Électoral : Robert Dossou fustige la méthodologie de la Cour Constitutionnelle

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Suite à la volonté de la Cour constitutionnelle, dirigée par Cossi Dorothé Sossa de réviser le Code électoral en prévision des élections générales de 2026, Me Robert Dossou a reagit. L’ancien Président de la Cour constitutionnelle, a exprimé son indignation quant à la méthode employée. C’était au cours d’une émission radiophonique « L’invité du soir » de Bip Fm.

Les députés de l’assemblée nationale sont invités depuis quelques jours à se pencher sur la modification du Code électoral en République du Bénin. Ceci, à travers la décision DCC 24-001 du 04 janvier 2024. Suite à cette initiative de la cour constitutionnelle, Me Robert Dossou sort du silence. L’ancien Président de la Cour constitutionnelle, soulève des préoccupations sérieuses quant à la décision de la Cour de réviser le Code électoral. Il critique vivement la méthode utilisée par la Cour et remet en question la nécessité de passer par cette instance pour apporter des modifications législatives.

En effet, la réaction de Robert Dossou sur cette décision se veut nécessaire pour différentes raisons a t’il affirmé. Une première qui se trouve dans « l’aspect négatif » dans la décision. Une seconde dans « l’aspect positif » et en guise de conclusion la « nécessité d’alerte ».

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Robert Dossou estime que les députés ont le pouvoir d’initier eux-mêmes des ajustements sans recourir à la Cour constitutionnelle.
« Cette décision tend à faire croire qu’il faut passer par la Cour pour modifier. Les députés peuvent déposer une proposition de loi pour réajuster ce qu’ils découvrent eux-mêmes comme n’allant pas à l’intérieur d’un texte législatif ».

Malgré ses réserves, Me Robert Dossou reconnaît un aspect positif dans la décision de la Cour constitutionnelle. Il souligne que cette démarche met en lumière d’importantes lacunes dans les réformes de 2019, tant sur le plan formel, logique que de la régularité des institutions. C’est alors qu’il suggère que désormais tous les acteurs politiques fassent attention à ces erreurs pour y trouver des solutions. En témoigne ses propos lorsque il dit « Il y’a une invite à toutes les personnes qui ont créées ce train de réformes de s’asseoir »

Par ailleurs, Me Robert Dossou a lancé une alerte. Il pense qu’il faut porter une attention particulière à « l’ensemble institutionnel qui dans son fonctionnement abouti à la création de la loi ». Tout ceci , pour une relecture complète des textes incriminés.

Kevin da-SILVA

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