Réforme pénale au Bénin : Nouvelles modalités d’exécution du travail d’intérêt général

La traditionnelle rencontre du conseil des ministres s’est tenue ce mercredi 31 janvier 2024. Au titre des différentes décisions prises les modalités d’exécution sur le travail d’intérêt général.

La loi no 2018-76 du 28 décembre 2018 portant code pénal au Bénin a introduit des mesures alternatives à la détention, dont le travail d’intérêt général. Un récent décret précise les modalités d’exécution de cette peine, visant une réinsertion efficace des condamnés tout en assurant le respect des normes législatives et réglementaires.

La loi pénale béninoise a innové en introduisant des alternatives à la détention, dont le travail d’intérêt général. Cette mesure vise à permettre une exécution efficace des condamnations tout en favorisant la réinsertion rapide des condamnés dans la société.

Le décret récemment publié fixe les modalités d’exécution du travail d’intérêt général. Il détaille la nature des travaux proposés, détermine les organes en charge de son application, et assure que cette peine soit exécutée dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires, y compris celles liées au travail de nuit, à l’hygiène, et à la sécurité.

Le décret précise qu’il est possible de mettre en œuvre cette peine concomitamment avec l’exercice d’une activité professionnelle, avec une limite de 12 heures par jour pour la durée cumulée de l’activité salariée et du travail d’intérêt général. Cela vise à assurer un équilibre entre la réinsertion des condamnés et leurs engagements professionnels.

En plus des modalités du travail d’intérêt général, d’autres mesures normatives ont été adoptées. Des décrets portant transmission à l’Assemblée nationale concernent l’autorisation de ratification de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche et le projet de loi portant réglementation bancaire en République du Bénin.