Modification du code électoral : voici l’intégralité du contenu de loi proposé par Nourenou Atchadé du parti « Les Démocrates »

En conférence de presse le mercredi 21 février 2024 à Cotonou, Nourenou Atchadé à dévoilé le projet de loi portant modification du code électoral qu’il porte pour le parti « Les Démocrates ». Après lecture, du contenu du document, la proposition modifie plusieurs articles de la loi électorale. Une réécriture de l’article 20 sur la composition du conseil électoral avec comme principale modification des expressions majorité ou minorité parlementaire. Par ailleurs, il propose la modification de l’article 25 pour une composition Tripartite du bureau du conseil électoral (mouvance, opposition, magistrat) et plusieurs autres.

- Advertisement -

Lire l’intégralité du contenu de loi proposé