Projet de révision constitutionnelle : la Proposition de loi adopté par la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme. Les détails

Par Le Potentiel Dernière Mise à Jour 27 Fév 2024

La Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme vient de franchir une étape dans le processus de réforme constitutionnelle. Elle a adopté la proposition de loi portant révision de la constitution ce mardi 27 février 2024 avec un vote de 17 voix pour et 6 voix contre. Les 17 voix favorables attestent d’un consensus croissant autour des modifications constitutionnelles proposées, tandis que les 6 voix opposées reflètent les divergences persistantes au sein de l’assemblée. Les prochaines étapes du processus de réforme constitutionnelle promettent d’être animées, avec des négociations politiques intenses et un engagement continu de la part de toutes les parties prenantes. Ce projet passera en plénière pour l’acceptation ou non et ensuite le vote proprement dit. À suivre