GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 28 FEVRIER 2024
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■ MESURES NORMATIVES
- Approbation du schéma national d’arrêt de la télévision analogique terrestre et de basculement vers la Télévision Numérique Terrestre ;
- Approbation des statuts de la Société nationale d’Essais et de Recherches des Travaux publics S.A.;
- Modification du décret portant création, attributions et composition du Comité de préfiguration de la Cité-Musée de Ouidah ;
- Modification du décret relatif à la création, aux attributions et à la composition du Comité de préfiguration du Musée d’art contemporain de Cotonou;
- Modification du décret portant création, attributions et composition du Comité des rites Vodun .
■ COMMUNICATIONS
- Approbation des conclusions de la phase 2 des études du Projet d’Aménagement et de Réhabilitation du lac Nokoué et de la lagune de Porto-Novo ;
- Agrément au Code des investissements
- Compte-rendu de la mission de réorganisation institutionnelle, technique et financière de la filière d’exploitation de sable par dragage dans le Grand Nokoué (communes d’Abomey-Calavi, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo et Sèmè-Podji) .
■ MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
- A la Présidence de la République
- Au ministère de l’Economie et des Finances, en charge de la Coopération
- Au ministère de la Justice et de la Législation
- Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
- Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi
