Non-recevabilité de la proposition de loi portant révision de la constitution : Pas un échec, le Bloc républicain tire les grands enseignements

Vendredi 1er mars 2024. Les députés de la 9e législature réunis en séance plénière au palais des gouverneurs à Porto-Novo ont tranché le débat relatif à la révision de la constitution. 71 voix pour, 35 contre et 2 abstentions. C’est le résultat du vote effectué par les élus du peuple. Ces voix renseignent que la proposition de loi portant révision de la constitution déposée par le député Assan Seibou, président du groupe parlementaire Bloc républicain n’a pas recueilli les ¾ de voix nécessaires (82 députés devraient l’approuver) pour passer l’étape de la recevabilité.

Alors que les interprétations s’envolent de partout depuis vendredi, il est utile de faire remarquer que le « non » de l’Assemblée nationale au sujet de la proposition de loi portant révision de la constitution est loin d’être un échec. Il est convenable, avec un peu de recul, de noter que l’Assemblée nationale est un espace d’expression des contradictions. L’occasion d’un débat autour de la révision a permis d’avoir une nouvelle fois la preuve du bon fonctionnement des institutions comme l’exigent les principes de la démocratie. Ensuite, au parlement, les députés ont la prérogative d’initier des lois au nom de leurs mandants.

Le député Assan Seibou n’a d’ailleurs manqué aucune occasion pour expliquer que c’est en vertu des prérogatives de sa fonction de député qu’il a introduit à l’Assemblée nationale sa proposition de loi portant révision de la constitution. Depuis lors, l’initiative du député Assan Seibou a été soutenue par l’ensemble des députés du Bloc Républicain représenté à l’Assemblée nationale et tous les membres du Bureau Exécutif National (BEN). D’ailleurs, un communiqué du parti Bloc républicain a assuré formellement un soutien à l’honorable Assan Seibou. Dans le cadre des stratégies de concertation, cette proposition de loi a reçu le soutien du parti Union Progressiste le Renouveau. L’auteur de la proposition de loi a pris son bâton de pèlerin pour souligner avec énergie la bonne foi qui est derrière cette proposition de loi dans la perspective de trouver une réponse adéquate à l’alignement des élections en 2026.

Au fond, cette proposition de loi n’est motivée par aucun intérêt ni pour le parti, encore moins pour le Chef de l’État. D’ailleurs, le Président de la République Patrice Talon a ouvertement dit qu’il n’était demandeur d’aucune révision constitutionnelle. Il ne recherche aucun gain personnel en l’occurrence un troisième mandat. Au-delà, la proposition de loi introduite par le député Assan Seibou ne remet en aucun cas les fondamentaux de la démocratie béninoise. Dans le fond, la proposition ne permet pas de modifier le nombre de mandats du Président de la République, en le limitant à 2. Il n’y a donc aucun risque d’ouvrir la voie à un troisième mandat. Mieux, la proposition de loi vise à avoir les élections non étalées dans le temps et moins couteuses.

Cette philosophie qui sous-tend cette proposition de loi a été partagée avec tous les groupes parlementaires avec l’espoir d’amener tout le monde à regarder dans la même direction. Le Bloc Républicain a démontré que le vote de cette loi serait une véritable solution pour anticiper de façon durable des crises politiques futures. Malheureusement, en dépit de tous ces efforts de concertation et sa démarche persuasive empreinte de bonne foi, ce projet de révision constitutionnelle n’a pas reçu le soutien nécessaire pour être adopté. En témoigne le vote opéré ce vendredi au parlement. 37 députés ont réussi à faire échec à la proposition de loi portant révision de la constitution.

À l’issue de ce vote, au vu de la mobilisation sociale et politique autour de cette proposition de loi, le parti Bloc républicain peut se frotter les mains. Ce vote négatif ne saurait être un échec pour un parti qui reste très attaché à sa ligne directrice en continuant à travailler ensemble pour façonner un avenir meilleur pour le Bénin. Le parti du cheval cabré gagnerait à mettre à profit cette période pour continuer à mener des réflexions afin de réévaluer, de réexaminer et de réajuster son approche dans la définition des solutions bénéfiques aux populations béninoises.

Le Parti est resté attentif à toutes les voix qui se sont élevées autour de cette proposition de la loi portant révision de la constitution. Les gains pour le parti Bloc républicainC’est désormais connu. Cette proposition de loi portant révision de la constitution est rangée. Le parti Bloc républicain prend acte de l’issue des votes sur la proposition de loi portant révision de la constitution. En l’état actuel, le parti n’est animé d’aucun sentiment de regret, sinon plutôt de gratitude à l’endroit de tous les acteurs politiques toutes tendances confondues, qui ont fait de ce sujet, un terrain de riches échanges. Le parti doit aussi se réjouir d’avoir été par l’initiative de cette loi, le parti qui a créé et suscité un débat pluriel dans l’animation de la vie politique au Benin pendant plusieurs semaines. Le parti Bloc Républicain aura aussi démontré que face à toute sorte d’adversité, il peut porter une initiative avec conviction jusqu’au bout.

Et ce, en dépit des issues possibles. Le parti qui sort plus solide de cette aventure politique pourra capitaliser son expérience et poursuivre l’exécution de son agenda politique. La résilience du parti Bloc républicain a permis d’éviter que la rue dépouille le parlement de ses prérogatives. Les critiques épidermiques et les rugissements de la rue ne devraient pas freiner la production législative. Là-dessus le parti Bloc républicain vient d’éviter un précédent grave au parlement.

Alors que les rideaux sont tombés sur la loi Assan Seibou, le choc psychique suscité par ce débat pourrait bien entendu appauvrir l’action parlementaire en raison de la peur qui pourrait inhiber la réflexion et la prise d’initiative dans le rang des députés en termes de loi à proposer pour corriger des tares de la vie publique.

B. K. S