Amendement du Code électoral : Les partis politiques désormais maîtres de la gouvernance

En séance plénière ce mardi 5 mars 2024, les députés de la 9e législature ont procédé à l’amendement de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin. La nouvelle mouture de la loi ainsi modifiée comporte des innovations avec des incidences majeures sur l’organisation des élections au Bénin. Avec les modifications introduites dans le Code électoral, pour être éligibles au partage des sièges à l’occasion des élections législatives, communales et municipales, les partis doivent obtenir 20% des suffrages dans chacune des 24 circonscriptions électorales du pays (soit 1/5ème des suffrages). Le défaut des 20% dans une circonscription électorale élimine d’office le parti de l’attribution des sièges. Par ailleurs, chaque candidat à l’élection présidentielle doit être porté par au moins 15% du collège des parrains provenant de 3/5e des circonscriptions électorales législatives soit, par excès, 15 circonscriptions sur les 24 que compte actuellement le Bénin. Il s’agit là de deux grandes innovations désormais consignées dans le nouveau Code électoral. Le pourcentage d’éligibilité à l’attribution des sièges était plafonné dans l’ancien code électoral à 10% des suffrages valablement exprimés au plan national. De même, les candidats à l’élection présidentielle devraient être portés par 10% du collège des parrains. Aujourd’hui, ces données sont désormais caduques avec l’adoption du nouveau code électoral. Avec cette réforme des 20% et 15%, il est clair que les partis ne peuvent plus être l’otage d’un leader régional puisqu’ils ne peuvent se contenter d’être représentatifs dans quelques régions seulement. Le choix d’un parti politique de se cloisonner dans les seuls périmètres d’une partie du pays lui serait préjudiciable et emporterait d’ailleurs sa mort électorale. Pour réussir à s’assurer d’avoir 20% de suffrages dans chacune des circonscriptions électorales, les partis sont désormais obligés d’être présents partout sur le territoire national. Cela donne sens à la réforme du système partisan qui prescrit l’idéal des grands ensembles et des partis politiques d’envergure nationale. Le nouveau code oblige donc les partis à être présents et suffisamment représentatifs dans toutes les régions. Ne pas être politiquement actif dans une région où se contenter d’implanter un siège sans aucun intérêt assurera dorénavant l’échec systématique du parti lors des élections. Or, aucun parti ne souhaite aller vers un suicide politique en faisant le choix sélectif d’une région ou d’une autre. Le Code électoral voté vient ainsi de vider de tout son sens la notion de fief politique dont se contentaient certains partis politiques.
L’avantage qui en découle reste la promotion d’un renforcement de l’unité nationale. Dans un tel système électoral, les partis politiques qui réussiront à capter au moins 20% dans chacune des 24 circonscriptions électorales seraient des nids de brassage des filles et fils du Bénin à travers tout le territoire. Ce faisant, le développement équilibré de tout le pays serait aussi garanti. Si un parti délaisse par exemple une région, il risque de ne pas y récolter suffisamment de suffrages et pourrait être éliminé du fait de cette seule circonscription. Cette nouvelle donne, les partis devront compter avec pour leur survie, le bien de l’État-nation en construction. La réforme du Code électoral permettra également aux partis de résister au temps et de contribuer à la stabilité du pays. Il serait de plus en plus difficile à un acteur politique de se prévaloir de son leadership régional pour fragiliser le parti auquel il appartient. Lui-même signerait son arrêt de mort politique. Le code crée ainsi des liens de dépendance réciproque entre tous les acteurs politiques dans toutes les circonscriptions électorales et donne une prépondérance aux partis politiques dans la gouvernance de l’État à travers les conseils communaux ou municipaux et l’exercice du pouvoir législatif. Clap de fin pour les espoirs d’acteurs tapis dans l’ombre cherchant à faire échec à la réforme du système partisan. Le nouveau Code électoral fait donc des partis politiques les vrais acteurs de la gouvernance et du divertissement du Bénin.

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Brivaël Klokpê Sogbovi