Pour des faits de manquements graves dans l’exercice de ses fonctions de notaire : Maître Denise Ehouzou destituée, la justice à ses trousses

Au Bénin, le pouvoir exécutif n’entend plus avoir la main molle face à des égarements professionnels dans certaines corporations sensibles. Le gouvernement béninois vient de prononcer la destitution de Maître Denise Ehouzou de ses fonctions de notaire à Cotonou. La décision prise en conseil des ministres ce 11 avril 2024 précise aussi que des poursuites judiciaires sont engagées contre maître Denise Ehouzou devant la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET).

Le gouvernement explique que ces mesures disciplinaires et pénales ont été prises à son encontre en raison de plusieurs irrégularités constatées dans l’exercice de ses fonctions de notaire. « En août 2016, maître Denise EHOUZOU GANGNITO, notaire occupant la charge créée par le décret n°97-329 du 17 juillet 1997 à Cotonou, a saisi par courrier un de ses confrères avec lequel elle n’a établi aucun contact de principe, pour le charger d’assurer son intérim pendant son absence.

Entre-temps, de nombreuses plaintes ont été formulées contre elle par des clients, à telle enseigne que la Chambre nationale des notaires du Bénin a dû charger une autre notaire d’évaluer la situation financière et comptable de l’Étude de maître Denise EHOUZOU GANGNITO, de la gérer provisoirement et d’envisager les solutions possibles pour la continuité des prestations», lit-on dans le relevé du compte rendu du conseil des ministres. Le même relevé renseigne que la Chambre a commandité un audit de l’Étude par un cabinet d’expertise comptable.

« Les différents rapports produits révèlent de graves irrégularités dont la distraction d’une somme d’un montant total d’un milliard quarante-huit millions deux cent quatre-vingt-treize mille cent trente-deux (1.048.293.132) FCFA, appartenant auxdits clients ou destinés au Trésor public, qu’elle a collectée en raison de sa qualité de notaire, mais qu’elle doit restituer», révèle le gouvernement béninois.

Face aux faits, l’Exécutif béninois estime que du « point de vue déontologique et pénal, il s’agit d’une faute particulièrement grave s’agissant d’un officier ministériel qui en avait d’ailleurs une conscience suffisante au point de s’absenter depuis 7 ans sans aucune explication en espérant ainsi se soustraire aux conséquences de ses actes».

Maître Denise Ehouzou perd ainsi sa qualité de notaire et devra aussi faire face à la justice.

Brivaël Klokpê Sogbovi