Affaire CBDH : la Cour suprême lève l’immunité et autorise la poursuite judiciaire du Président Clément CAPO-CHICHI
📍Le verrou consacré par l’article 30 de la n°2012-36 du 15 février 2012 portant création de la CBDH sauté
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Rebondissement dans l’affaire de la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH). Le président Clément CAPO-CHICHI est dans de beaux draps. La Cour suprême a levée son immunité et autorise par conséquent sa poursuite judiciaire dans l’affaire liée à sa gestion contestée qui l’oppose à huit (08) Commissaires sur les dix (10) que compte l’Institution. Selon les informations exclusives de votre web média Le Potentiel, la décision de la Cour suprême a été prise suite à une saisine de l’institution ayant fait objet d’une audience avec les deux partis en jeu ce lundi 3 Juin au siège de l’institution. Ainsi, l’immunité que confère à Clément CAPO-CHICHI conformément à l’article 30 de la loi n°2012-36 du 15 février 2012 portant création de la CBDH a été levée sur demande du procureur spécial de la CRIET transmise à la Cour suprême par le Gardedes seaux, ministre la justice. L’article 30 de la loi sus visée portant création de la CBDH stipule que » aucun membre de la commission ne peut être arrêté ni poursuivi pour crime et délit pendant qu’il a la qualité de membre de la commission et 12 mois après la perte de celle-ci qu’avec l’autorisation préalable de la Cour suprême, siégeant en assemblée plénière ». Interpellé et conduit à la Brigade économique et financière (BEF) le jeudi 16 mai 2024 , le président CAPO-CHICHI avait été auditionné et libéré car son avocat soulevait une violation de l’article 30 de la loi n°2012-36 du 15 février 2012 portant création de la CBDH.
La Cour suprême siffle la fin de la recréation à la CBDH et autorise la poursuite de Clément CAPO-CHICHI qui sera probablement dans les jours à venir écouté par les OPJ. La rédaction du potentiel prépare un dossier complet sur le soubassement de la crise à la CBDH.
Médard CLOBECHI
