Sénégal : Le Premier Ministre Ousmane Sonko refuse de faire sa Déclaration de Politique Générale devant l’Assemblée Nationale actuelle et justifie

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Ousmane Sonko, Premier Ministre du Sénégal ne fera pas sa Déclaration de Politique Générale (DPG) devant l’Assemblée Nationale actuelle du pays.

Dans une réponse écrite envoyée ce vendredi 28 juin 2024 à l’un des députés l’ayant interpellé sur la question, il a donné les raisons qui l’ont amené à décider de ne pas se donner à cet exercice.

In Extenso sa déclaration

Honorable député Guy Marius SAGNA,

J’ai bien reçu votre interpellation, à propos de la déclaration de politique générale du Premier Ministre, qui appelle de ma part les réponses et précisions ci-après.

Banniere carrée
  1. Ma déclaration de politique générale (DPG) est prête, et je vous réitère toute mon impatience à tenir cet exercice de présentation des grands axes des politiques publiques et de l’action du Gouvernement suivant les orientations du Président de la République.
  2. l’article 55 de la Constitution oblige le Premier ministre à faire sa DPG devant l’Assemblée nationale sans préciser les délais et la procédure qui relèvent du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (loi organique n° 2002-20 du 15 mai 2002, modifiée).
  3. Les dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui fixaient les délais et la procédure de la DPG, ainsi que toutes références au Premier ministre, ont été abrogées de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale depuis 2019, suite à la suppression du poste de Premier ministre (loi organique n° 2019-14.
  4. Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale en vigueur ne tient pas compte du Premier ministre puisqu’il n’a pas été actualisé suite à la restauration du poste de Premier ministre par la loi n°2021-41 du 20 décembre 2021 portant révision de la Constitution

En conséquence, dans un souci constant de respect de la séparation des pouvoirs et du principe de légalité, je ne tiendrai ma DPG devant cette Assemblée qu’une fois que la majorité parlementaire se sera amendée en réinscrivant dans le règlement intérieur l’ensemble des dispositions relatives au Premier ministre.

En cas de carence de l’Assemblée, d’ici le 15 juillet 2024, je tiendrai ma Déclaration de Politique générale devant une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. Ce sera l’occasion d’un débat libre, ouvert et, à coup sûr, de qualité largement supérieure.

Jub – Jubbal – Jubbanti

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