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Le gouvernement béninois a approuvé l’élaboration d’un modèle de contrat-type pour l’exploitation de l’or. Un cabinet expérimenté a été engagé pour développer ce référentiel, qui servira de cadre juridique aux partenariats entre l’État et les sociétés minières.
Cette initiative s’inscrit dans le Programme d’action du gouvernement (PAG) 2021-2026, qui, à l’Action 1 du secteur des Mines et Hydrocarbures, met l’accent sur « l’amélioration du cadre juridique réglementaire et de planification du secteur des mines et hydrocarbures ». La réforme du système d’attribution des permis de recherche et d’exploitation minière est également une priorité.
Le sous-sol béninois est riche en ressources minières, notamment en or, comme l’ont révélé les recherches menées par diverses sociétés. Ces travaux ont mis en évidence un potentiel d’exploitation dans les départements de l’Atacora (Perma), de la Donga (Tansa), et de l’Alibori (Yankpa). La valorisation de ces ressources n’est donc plus un mythe mais une réalité à portée de main.
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Pour mettre fin à l’exploitation illégale des ressources minières et favoriser le développement d’une industrie minière structurée, il est crucial de définir clairement les règles du jeu. La mise en place d’un contrat-type d’exploitation d’or vise à établir un cadre harmonisé et transparent.
Le contrat-type élaboré servira de référentiel juridique pour les partenariats entre l’État et les sociétés minières, garantissant ainsi un cadre légal solide et équitable. Cette démarche permettra au Bénin de protéger ses intérêts nationaux tout en offrant des garanties nécessaires aux investisseurs.
Kevin da-SILVA