Point d’entrée ou de sortie des territoires dans l’espace UMOA : La BCEAO fixe le seuil pour la déclaration douanière
À travers l’instruction N°231/07/2024, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCAO) a fixé le seuil pour la déclaration des transports physiques internationaux d’espèces et instruments négociables au porteur.
Le gouverneur Jean Claude Kassi Brou a fixé cette somme à 5.000 000 FCFA pour le seuil pour la déclaration au point d’entrée ou de sortie du territoire dans tous les États de l’espace UMOA.
L’article premier du document consulté par Le Potentiel indique qu’est «est fixé à cinq millions (5.000.000) de francs CFA, le seuil a partir duquel toute personne, en provenance d’un Etat tiers qui entre sur le territoire d’un Etat membre de l’UMOA ou qui quitte celui-ci à destination d’un Etat tiers, est tenue d’effectuer, au moment de l’entrée ou de la sortie, une déclaration de transport physique d’espèces et instruments négociables au porteur auprès de l’Administration des Douanes au point d’entrée au de sortie du territoire».
Des sanctions sont prévues pour les personnes qui vont tenter d’enfreindre à ces nouvelles dispositions a précisé les instructions de la BCEAO jointes à cette publication.
