Guinée-Conakry : Le conseil de transition dévoile un projet de constitution limitant le pouvoir du Président à deux mandats

Le général Mamadi Doumbouya et les membres du conseil national de transition de la Guinée-Conakry ont rendu public dans la nuit du dimanche 11 au lundi 12 août 2024, le projet de constitution. Cette nouvelle loi fondamentale doit être votée avant la fin de l’année, avant l’organisation d’élections.

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Mis en ligne cette nuit à 00H20, le projet de constitution propose un système bicaméral et une limitation stricte à deux mandats présidentiels. Comme nouveauté, le texte instaure en son article 41, une République bicamérale avec une Assemblée nationale et un Senat qui sera créé comme nouvelle institution.

De la magistrature suprême, il est indiqué dans l’article 44 que « la durée du mandat du président de la République est de cinq ans, renouvelable une seule fois». Outre cette disposition, il est précisé que « nul ne peut de sa vie exercer plus de deux mandats de président de la République ».

Contre toute attente, le doute persiste uniquement sur le cas particulier de Mamadou Doumbouya. Arrivé par coup d’État au pouvoir ( a renversé le président Alpha Condé) depuis près de trois ans, la charte de la transition stipule qu’il ne pourra pas se présenter aux futures joutes électorales. Nonobstant, cette mention n’est pas faite dans le nouveau projet de constitution. En justificatif, le président du conseil national de la transition, Dansa Kourouma, avait déclaré devant la presse que « la constitution établit des règles générales intemporelles, la constitution l’individualise pas et ‘e personnalise, sinon elle devient une constitution taillée sur mesure», cité Radio France Internationale. Alors, ce projet de constitution n’ouvre-t-il pas un grand boulevard à une possible candidature du général Doumbouya ?

Roméo TOSSOU (Stagiaire)