Problème d’avancement des Agents Contractuels de Droit Public de l’État de la promotion 2014 : Malgré le CAP, les instituteurs sous reclassés, ras-le-bol total

Injustice, frustration, déception, amertume. Ce sentiment chargé d’émotions négatives est celui des instituteurs réunis au sein du Collectif des Agents Contractuels de Droit Public de l’Etat (Acdpe) de la promotion 2014 recrutés avec le CAP. S’ils développent ce sentiment, c’est bien en raison des problèmes liés à la gestion de leur carrière. Le Collectif dénonce un retard doublé d’une injustice dans l’avancement en grade.

« En effet, étant recrutés avec le CAP-EP et ayant démarré avec le B1-1 comme grade dès notre prise de service en décembre 2014, nous avons constaté avec stupéfaction sur les avenants parus récemment que nous sommes avancés en B1-3 en décembre 2022 au même titre que nos collègues recrutés avec le CEAP », lit-on dans une lettre datée du 23 février 2023 et portant en objet  »recours gracieux » adressée par le Collectif au ministre des Enseignements maternel et primaire. Pour le Collectif des Acdpe recrutés en 2014 avec le diplôme du CAP, cette situation installe une injustice.

« Nous estimons que c’est une injustice puisque deux agents ne peuvent pas prendre service le même jour, l’un de la catégorie C et l’autre de la catégorie B et après huit ans d’exercice, l’agent de la catégorie C rattrape celui de la catégorie B en grade sans que ce dernier ne soit sous le coup d’une sanction », écrit le Collectif des instituteurs Acdpe recrutés en 2014.

Dans ce recours gracieux parvenu à la rédaction de Le Potentiel, les instituteurs ont rappelé au ministre des Enseignements maternel et primaire, le rythme normal de leur reclassement. La loi 2015-18 du 1er septembre 2017 en son article 285 dispose que : « Les salaires des agents contractuels de droit public de l’État font l’objet d’une augmentation par période de deux ans. Cette augmentation est subordonnée à une évaluation satisfaisante et correspondante à une note moyenne de treize (13) sur vingt(20) sur la période de deux (2) ans. Elle est constatée par un avenant au contrat de travail. Un décret pris en conseil des ministres fixera la grille des salaires applicable aux agents contractuels de droit public de l’État ». En se référant à cette disposition légale, le Collectif fait savoir que les instituteurs qui le composent espèrent « avoir le B1-4 en décembre 2020 si [ leurs ] collègues de la même promotion recrutés avec le CEAP ont eu droit au B1-2 à cette même date et le B1-5 en décembre 2022 s’ils sont en B1-3 ».

Fatigués et presque à bout de souffle, ces instituteurs s’en remettent au Memp. Ils lui rappellent que si des mesures correctives ne sont pas prises pour corriger ce mauvais traitement de leur avenant, le statu quo serait préjudiciable à la bonne collaboration, à la bonne ambiance et à la motivation professionnelle dans les écoles.

Dans la situation actuelle, les instituteurs ‟CAPés” Directeurs d’École de la promotion 2014 sont maintenus au même grade avec leurs adjoints collaborateurs de la même promotion ACDPE 2014. Les grades des titulaires et des adjoints se chevauchent. Pour le Collectif, cette situation est embarrassante et mérite une attention particulière.

Avant l’introduction de ce recours gracieux en février 2023, le Collectif des Acdpe recrutés en 2014 avec le Cap avait multiplié des échanges et des lettres de réclamation adressées aux autorités du Ministère des Enseignements maternel et primaire. Le 10 décembre 2022 par exemple, le Collectif a saisi le ministre pour solliciter un traitement diligent de leurs avenants respectifs, lesquels créaient déjà un retard dans l’avancement en grade comparativement à d’autres instituteurs recrutés avec le CEAP ou ceux ayant fait le service militaire.

Selon les représentants du Collectif, le ministre des enseignements maternel et primaire avait lui-même, au détour d’une tournée, reconnu que cette situation était à corriger. Sans voix, le Collectif qui n’a toujours pas eu de retour sur ces lettres de réclamation et celle portant recours gracieux est déboussolé. Le regard de ces instituteurs reste cependant tourné vers l’État employeur. Le moral de ces formateurs de cadre pour la survie de la nation mérite d’être au top.

Brivaël Klokpê Sogbovi