Entrave à l’exécution d’une décision de justice suite aux troubles sur la Coopérative d’aménagement rural d’Agbotagon à Toffo : Constitution violée, le préfet Jean-Claude Codjia reconnu coupable

Par l’ordonnance n°02/1ere C.X/24 du 25 juin 2024, le tribunal de première instance de deuxième classe d’Allada a reconnu la culpabilité du Préfet du département de l’Atlantique, Jean-Claude Codjia, dans un contentieux qui l’oppose à un groupe de coopérateurs.

À Toffo, la Coopérative d’aménagement rural (Car) d’Agbotagon a été le théâtre de divers troubles. Les conflits opposant les coopérateurs ont presque toujours été résolus devant les tribunaux avec des actes de jugement formel. En effet, à la suite de la crise qui a secoué la Car d’Agbotagon, le tribunal d’Allada a confirmé, par jugement n°30/2022 du 19 juillet 2022, comme membres du Conseil d’administration de ladite coopérative, Célestin Agbonankan, en qualité de vice-président ; Philippe Adanhounkpan en qualité de secrétaire ; Zephirin Kedowide en qualité de secrétaire adjoint ; Apollinaire Tavoeha en qualité de trésorier ; Bernardin Houessou en qualité de trésorier adjoint ; Léonard Glelè en qualité de responsable chargé de la production ; Gabriel Tchekpemi en qualité de responsable chargé de l’approvisionnement en instant ; Valentin Houngnissodé en qualité de responsable chargé de l’organisation et de la sécurité des plantations. Par la même décision, le tribunal d’Allada avait déchu Alphonse Houngbandan, Bruno Agbangnondé et Joseph Fabrice Houessou respectueusement de leur poste de président, vice-président et trésorier de la Coopérative d’aménagement rural d’Agbotagon.

De même, tous les actes et devis pris par ces membres du Conseil d’administration déchus ont été annulés. Aussi, il a été ordonné à ces responsables déchus du Conseil d’administration de cesser tous troubles et de libérer les bureaux, sites et siège de la Coopérative d’aménagement rural (Car) d’Agbotagon. Par arrêt n°43/2022 du 24 novembre 2022, la Cour d’appel a confirmé le jugement du 19 juillet 2022 rendu par le tribunal d’Allada en toutes ces dispositions.

Le vice-président confirmé Célestin Agbonankan et ses collègues du Conseil d’administration de la Car d’Agbotagon ont alors entrepris l’exécution du jugement du 19 juillet 2022. Comme il sied en de pareilles circonstances, ils ont saisi le préfet et le commissaire de Houègbo aux fins de les voir leur prêter main-forte. C’est ici que les bénéficiaires de la décision de justice vont buter contre le silence des autorités.

Toutes les demandes adressées au projet de l’Atlantique Jean-Claude Codjia seraient restées sans suite. Collés au droit, les membres du Conseil d’administration confortés ont attrait le préfet Jean-Claude Codjia et l’Agent Judiciaire du Trésor devant la juridiction de céans. Pour n’avoir donné aucune suite aux demandes à lui adressées, le préfet Jean-Claude Codjia est accusé d’orchestrer des troubles sur la Car d’Agbotagon. Les plaignants ont donc demandé au tribunal de le condamner à cesser tous troubles sur la Car d’Agbotagon sous paiement de la somme de 500.000 francs CFA par acte de trouble posé.

Aussi, ont-ils demandé au tribunal d’enjoindre au préfet de l’Atlantique de leur prêter main-forte dans l’exécution du jugement 30/2022 du 19 juillet 2022 et de l’arrêt 43/2022 du 24 novembre 2022 sous paiement de la somme de 300.000 francs CFA par jour de résistance consécutive de préjudices. Les plaignants ont, dans les éléments de motifs, exposé les procédures de leurs élections au Conseil d’administration, les circonstances dans lesquelles les troubles successifs sont survenus, des actes d’ interdiction de gestion pris par le Préfet Jean-Claude Codjia sur la Car d’Agbotagon, des excès de pouvoir par la prise d’actes ne relevant pas de ses prérogatives, etc.

L’autorité préfectorale incriminée n’a pas manqué de dresser sa défense. Rejetant les accusations, Jean-Claude Codjia précise qu’il faudra éviter de considérer sa personne physique dans les troubles survenus sur la Car d’Agbotagon. C’est ès qualité préfet de l’Atlantique qu’il a eu à intervenir dans les troubles sur la Car d’Agbotagon, se défend-il. Sa personne physique ne devrait donc pas être mise en cause.

Le préfet explique son refus de prêter main-forte à l’exécution desdites décisions par son devoir de prévenir des troubles à l’ordre public. Après un long exposé des éléments de motif, de la lecture croisée de différents articles de droit au regard des faits, le tribunal d’Allada a constaté que «l’attitude du préfet est contraire à l’article 59 de la constitution béninoise et constitue une entrave à l’exécution des décisions de justice». Le tribunal a aussi ordonné la poursuite de l’exécution forcée des décisions rendues en faveur des plaignants.

La juridiction a ordonné l’exécution provisoire sur minute de la présente ordonnance. De son côté, le préfet Jean-Claude Codjia a interjeté Appel de la décision. Le bras de fer n’est donc pas fini devant les juridictions.

B. K. S