Le président béninois Patrice Talon a promulgué une nouvelle loi visant à réformer profondément la Commission béninoise des droits de l’Homme (CBDH). Cette réforme, adoptée par l’Assemblée nationale le 19 juin 2024, marque une étape dans l’alignement de l’institution sur les standards internationaux, renforçant ainsi son efficacité dans la protection et la promotion des droits humains au Bénin.
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Le processus législatif qui a abouti à cette réforme a été marqué par une large approbation parlementaire, avec 81 voix pour, 28 contre, et aucune abstention. C’est ce que rapportent nos confrères de Libre Express. La nouvelle loi, après avoir passé le contrôle de constitutionnalité, a été promulguée par le chef de l’État, finalisant ainsi une réforme attendue de longue date.
L’une des principales modifications apportées par la nouvelle loi concerne la composition de la CBDH, désormais réduite de 11 à 7 membres. Ce choix de réduction vise à renforcer l’efficacité du collège de commissaires en s’assurant que chaque membre possède une expertise avérée dans des domaines clés des droits humains. Les compétences recherchées incluent le droit, la psychologie, la sociologie, le droit pénal, la médecine, ainsi que la défense des droits des personnes handicapées, vulnérables, des femmes et des enfants.
La réforme vise également à renforcer l’indépendance et l’expertise de la CBDH. Pour ce faire, les futurs commissaires devront justifier d’au moins 10 ans d’expérience dans leurs domaines respectifs, assurant ainsi une solide base de compétences au sein de l’institution. Cette exigence est un gage de la volonté du gouvernement de renforcer la crédibilité et l’efficacité de la CBDH dans ses missions de promotion, protection, et défense des droits humains.
La nouvelle loi introduit un mécanisme de sélection des commissaires plus rigoureux et transparent. Désormais, leur désignation se fera via un appel public à candidatures, suivi d’un processus de recrutement mené par un comité ad hoc. Ce changement vise à garantir l’impartialité des commissaires et à renforcer la confiance du public dans l’institution.
Ces réformes s’inscrivent dans la volonté du gouvernement béninois de se conformer aux Principes de Paris, qui constituent le cadre de référence international pour les institutions nationales de défense des droits de l’Homme. Cette démarche témoigne de l’engagement du Bénin à renforcer ses institutions démocratiques et à promouvoir les droits humains conformément aux standards internationaux.
Kevin da-SILVA
