Vers un cadre juridique pour la chefferie traditionnelle au Bénin : Le gouvernement présente un projet de loi à l’Assemblée Nationale
Le Conseil des Ministres du Bénin s’est réuni le 4 septembre 2024 pour discuter de plusieurs questions. Parmi les décisions prises, le gouvernement a annoncé l’envoi à l’Assemblée nationale d’un projet de loi visant à établir un cadre juridique pour la chefferie traditionnelle en République du Bénin.
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Conformément à la Constitution béninoise, l’État reconnaît la chefferie traditionnelle comme un acteur clé de la préservation des us et coutumes, dans les conditions définies par la loi. Cette initiative vise à garantir que la chefferie traditionnelle puisse fonctionner sans compromettre ses fondements et ses structures, tout en tenant compte des exigences contemporaines.
Pour élaborer ce projet de loi, une commission technique multidisciplinaire a été constituée, adoptant une approche à la fois scientifique et participative. Son rapport a permis d’identifier les diverses catégories d’autorités relevant de la chefferie traditionnelle : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers. Ce projet de loi établit également une liste exhaustive des chefferies reconnues et définit les missions et règles de dévolution de pouvoir au sein de ces entités.
Principales Dispositions du Projet de Loi
Le projet de loi propose plusieurs mesures clés : dévolution du pouvoir , création d’une Chambre Nationale , sanctions.
