Procès dans une affaire d’achat d’un véhicule  »pick-up » neuf, mais défectueux Tribunal de commerce : CFAO Motors débouté, deuxième humiliation judiciaire

C’est un deuxième camouflet teinté à la limite d’une dose d’humiliation pour la société CFAO Motors Bénin SA dans un contentieux judiciaire qui l’oppose à l’un de ses clients. La société vient de voir sa condamnation à la Cour d’appel d’Abomey confirmée par un juge d’exécution du tribunal de commerce de Cotonou. Victime d’un grave accident de la circulation alors qu’il conduisait un véhicule pick-up neuf payé chez CFAO Motors Bénin SA, le client se plaint du caractère défectueux dudit véhicule. Des rapports d’expertise sollicités à ce propos ont attesté des accusations portées par le client. Mais CFAO Motors ne reconnaît pas sa responsabilité dans le dossier.

Naît alors, après échec des discussions, un bras de fer judiciaire. Mais dans cette procédure judiciaire, la société CFAO Motors Bénin SA va subir des revers à tous les niveaux. Dans ce dossier, la cour d’appel d’Abomey a rendu un arrêt en matière correctionnelle le mardi 25 juin 2024. À CFAO Motors, il est reproché des faits constitutifs d’un délit de blessures involontaires, complicité de blessures involontaires et défaut technique sur véhicule. Dans son délibéré, la Cour constate que CFAO Motors SA Bénin est auteur indirect de blessure involontaire causée au client plaignant.

Par conséquent, la Cour a condamné CFAO Motors à restituer au client la somme de 28 710 000 francs CFA représentant le prix d’achat du véhicule neuf jugé défectueux. À titre de dommages et intérêts pour toutes causes de préjudices confondus, CFAO Motors a été condamné à verser au client la somme de 15 millions de francs CFA. Mais la société CFAO Motors ne va pas s’avouer vaincue après cet arrêt de la Cour d’appel d’Abomey. Par le biais de ses avocats, la société CFAO Motors Bénin SA va porter l’affaire devant le tribunal de commerce de Cotonou. Les avocats de CFAO Motors ont exprimé leurs griefs contre l’action de saisie déclenchée par l’huissier commis par le client victime sur la base de la grosse n°189/1ère CC/CA-AB/2024 du 25 juin 2024 de la Cour d’appel d’Abomey. Globalement, les avocats de CFAO Motors Bénin SA ont demandé au juge d’exécution de prendre en compte des  »irrégularités » dans l’arrêt de la cour d’appel d’Abomey ainsi que dans les opérations de saisie de créances pour recouvrer la créance au profit du client plaignant et de condamner celui-ci à payer 20.000.000 de francs CFA au titre de dommages-intérêts pour saisies inutiles et abusives.

Le client victime qui se plaint devrait, selon les avocats, être condamné à payer à CFAO Motors Bénin SA la somme de deux millions (2.000.000) de francs CFA au titre de frais irrépétibles. Mais en face, les avocats du client plaignant ont démontré avec des arguments de droit l’impertinence des accusations et des demandes adressées au juge d’exécution par CFAO Motors Bénin SA.

Les avocats ont démontré qu’il revenait au juge d’exécution de prêter main-forte à l’exécution de l’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Abomey le 25 juin 2024. Revenant sur les saisies opérées sur les comptes de CFAO Motors, les avocats du client plaignant ont exposé la procédure usuelle des huissiers en de pareilles circonstances et ont montré la promptitude avec laquelle l’huissier a procédé à une main levée sur des comptes une fois informé que les fonds disponibles sur l’un des comptes suffisaient à recouvrer la créance recherchée.

Ils ont aussi relevé le caractère illégal des condamnations à payer des dommages-intérêts réclamés contre le client victime. Après les plaidoiries des avocats des deux parties, le juge d’exécution du tribunal de commerce a rendu son délibéré. La société CFAO Motors Bénin SA a été déboutée. Statuant publiquement et contradictoirement, le président du Tribunal de commerce a rejeté la demande d’annulation de l’exploit de signification de la grosse d’arrêt du 19 août 2024 et du sursis à l’exécution de l’arrêt n°0189 rendu le 25 juin 2024 par la première chambre correctionnelle de la Cour d’appel d’Abomey.

Dans la décision, le juge donne acte au client plaignant de ce qu’il a suivant les exploits de main levée volontaire datés des 24 et 25 mai 2024 donné volontairement main levée des saisies attributions de créances pratiquées les 9 et 13 août 2024 sur certains comptes de CFAO Motors. Par conséquent, le juge conclut que la demande d’annulation de main levée est désormais sans objet. Par ailleurs, le juge a reconnu le caractère légal et régulier de saisie d’attribution de créance sur l’un des comptes de CFAO Motors qui comportait des avoirs suffisants pour recouvrer la créance recherchée par le client. Par conséquent, le juge rejette les demandes d’annulation de la main levée demandée par CFAO Motors.

Aussi, le juge a rejeté les demandes de condamnation à payer des frais irrépétibles et de dommages-intérêts. Avec cette décision, le tribunal de commerce vient de tremper, pour une deuxième fois, la gueule de la société CFAO Motors Bénin SA dans la boue. Toutes les demandes faites par les avocats de CFAO Motors ont été rejetées. Le tribunal de commerce a tout simplement confirmé la décision de la cour d’appel d’Abomey qui condamnait déjà la société CFAO Motors Bénin SA.

Après cette deuxième humiliation, que reste-t-il à faire pour CFAO Motors si ce n’est d’emprunter la voie de la sagesse, se plier à la décision de justice, sauver l’honneur, présenter des excuses au client et soigner son image. Jamais deux sans trois, dit-on.

La société CFAO Motors Bénin SA va-t-elle prendre le risque d’ouvrir un troisième procès devant une cour au risque de se faire davantage humiliée par des verdicts défavorables? Ce n’est assurément pas la bonne décision.

Brivaël Klokpê Sogbovi