Santé publique : Le gouvernement béninois adopte de nouveaux décrets pour renforcer la situation sanitaire

Lors du Conseil des ministres de ce mardi 6 novembre 2024, plusieurs décrets d’application ont été adoptés pour soutenir la mise en œuvre de lois clés dans les domaines de la santé publique et pharmaceutique en République du Bénin. Ces textes visent à améliorer la protection sanitaire des populations et à renforcer la réglementation des activités pharmaceutiques.

Renforcement de la loi sur la protection de la santé publique

Dans le cadre de la loi n° 2020-37 du 3 février 2021, modifiée par la loi n° 2022-17 du 19 octobre 2022, les autorités béninoises ont approuvé plusieurs décrets pour encadrer divers aspects de la santé publique. Ces décrets définissent notamment :

• les modalités de contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir les risques sanitaires ;
• les conditions de déclaration par les maires d’événements menaçant la santé publique ;
• les conditions d’ouverture et d’exploitation des piscines et zones de baignade à usage collectif ;
• les modalités d’application de la vaccination obligatoire pour certaines populations ;
• les règles de constatation des décès, ainsi que les conditions d’installation des centres de diagnostic et de soins ;
• et enfin, la protection des professionnels de santé par l’État.

Ces mesures répondent aux préoccupations croissantes en matière de sécurité sanitaire et visent à offrir un cadre plus sécurisé pour les citoyens.

La loi n° 2021-03 du 1er février 2021, relative à l’organisation des activités pharmaceutiques, a également vu l’adoption de neuf décrets pour encadrer le secteur. Parmi les principales mesures, ces textes réglementent :

• les conditions de création et de gestion des officines de pharmacie ;
• les règles pour les établissements de représentation pharmaceutique, incluant la publicité et la promotion des produits de santé ;
• les conditions d’installation et d’exploitation des industries pharmaceutiques, incluant les produits de santé non médicaux ;
• les règles d’importation, exportation et distribution des produits de santé, hors médicaments ;
• les exigences pour les établissements grossistes-répartiteurs et pour l’exercice de l’activité de dépositaire pharmaceutique ;
• les modalités d’homologation des dispositifs médicaux et des compléments nutritionnels ;
• ainsi que l’adoption des lignes directrices et la procédure pour autoriser et superviser les essais cliniques.

Ces décrets s’inscrivent dans la volonté du Bénin d’encadrer strictement les activités pharmaceutiques et de garantir des standards élevés en matière de sécurité des produits de santé, tout en régulant les pratiques commerciales dans le secteur.

En adoptant ces décrets, le gouvernement béninois renforce son arsenal réglementaire pour répondre aux défis sanitaires actuels. Ces nouvelles dispositions reflètent l’engagement de l’État à préserver la santé des populations et à encadrer les activités sensibles du secteur pharmaceutique, garantissant ainsi la sécurité des citoyens et la qualité des soins dispensés.