Le Bénin se dirige vers une révision majeure de son Code du numérique. Des députés béninois ont participé, mercredi 6 novembre 2024, à un atelier consultatif organisé par l’Assemblée nationale en partenariat avec l’ONG Internet Sans Frontières. Cet atelier visait à analyser les recommandations de l’Examen Périodique Universel (EPU) de 2023, qui appelle le pays à renforcer les garanties de liberté d’expression et de droits numériques.
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Au cœur des discussions, des amendements ont été proposés par le Dr Julien Hounkpè, expert en régulation numérique, pour réviser l’article 550 du Code. Il recommande notamment de définir explicitement le terme « harcèlement électronique » afin de réduire les interprétations floues, en exigeant une intention délibérée pour qu’une sanction soit appliquée. Une autre proposition d’amendement introduit une procédure de notification préalable, permettant aux citoyens de rectifier un contenu litigieux avant d’engager des poursuites, et d’adapter les peines selon la gravité des infractions.
L’objectif de ces réformes est d’assurer un équilibre entre la protection des libertés individuelles et la prévention des abus numériques, offrant ainsi un cadre juridique plus transparent et adapté aux réalités actuelles.
Débats sur la notion d’intentionnalité et les peines associées
Les amendements proposés ont suscité des réactions diverses parmi les députés. Casimir Sossou a exprimé des réserves sur l’exigence d’intentionnalité pour le cyberharcèlement, arguant qu’elle pourrait rendre la protection des victimes moins efficace en rendant la preuve plus complexe. À l’inverse, Raouf Sariki, du parti Les Démocrates, a plaidé pour une réduction des peines perçues comme trop lourdes, une opinion partagée par Antonin Hounga, qui milite pour une révision plus globale du Code.
Victor Topanou, membre de l’Union Progressiste, le Renouveau, a également soutenu une refonte complète du Code du numérique, estimant que des ajustements isolés seraient insuffisants pour garantir les libertés numériques et encadrer efficacement les abus.
Un chantier pour la démocratie et la liberté d’expression
La révision du Code du numérique s’inscrit dans une volonté plus large de modernisation législative au Bénin, visant à promouvoir un environnement numérique libre et responsable. Le Dr Quemal Affagnon, président de la section Afrique de l’Ouest d’Internet Sans Frontières, a salué l’implication des députés dans cette démarche, qui pourrait positionner le Bénin comme un exemple de protection des libertés numériques en Afrique de l’Ouest.
Avec cette révision en préparation, le Bénin aspire à consolider ses acquis démocratiques en favorisant un climat propice à l’expression libre sur Internet et les réseaux sociaux, renforçant ainsi son statut de pionnier en matière de droits numériques.
Médard CLOBECHI
