Le gouvernement béninois a officialisé la mise en place de l’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité. Ceci, conformément à la loi n°2022-32 portant Code de la nationalité en République du Bénin. Cette nouvelle structure va moderniser et sécuriser la gestion des questions liées à la nationalité, offrant un cadre centralisé pour la délivrance des certificats et documents connexes. La décision de création est prise en conseil des ministres de ce mercredi 27 novembre 2024.
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L’objectif principal de cette autorité est d’améliorer l’efficacité du service public, de réduire les délais de traitement des dossiers et de renforcer la lutte contre la fraude documentaire, les falsifications et les déclarations mensongères. Selon le conseil des ministres, ses missions incluent : La gestion des demandes relatives à l’attribution, l’acquisition, la conservation, la perte ou la réintégration de la nationalité béninoise, la délivrance et l’authentification des actes de nationalité, avec la création d’un registre national dédié, le suivi des enquêtes et des vérifications nécessaires à la validation des dossiers, le traitement des recours en cas de refus de délivrance des certificats de nationalité et la lutte contre la fraude et les falsifications dans ce domaine sensible. L’Autorité émettra des avis techniques et des recommandations sur les questions de nationalité, tout en collaborant avec les administrations concernées pour une gestion optimale.
Parallèlement, le gouvernement a adopté un décret portant transmission à l’Assemblée nationale d’un projet d’autorisation de ratification de la Convention des Nations Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention sur l’Eau de 1992). Ce texte vise à renforcer la coopération transfrontalière en matière de gestion des ressources hydriques, soulignant l’engagement du Bénin envers une gouvernance environnementale durable.
Les ministères impliqués dans l’opérationnalisation de cette Autorité sont invités à accélérer les démarches nécessaires à sa mise en place.
Médard CLOBECHI
