Mesures gouvernementales pour l’implantation des entreprises au Bénin : débats sur le transfert de propriété, les permis de construire et l’impact environnemental

Le ministère de l’Économie et des Finances a organisé, ce mardi 26 novembre 2024, une séance d’échanges dédié aux réformes en faveur de l’implantation des entreprises au Bénin. La rencontre, tenue à l’initiative de la Cellule de suivi des réformes, a réuni des investisseurs et des professionnels du secteur privé pour discuter des mesures visant à faciliter le climat des affaires.

Les débats ont porté sur trois sujets stratégiques : le transfert de propriété, les permis de construire et les études d’impact environnemental et social. Ces thématiques ont été explorées pour offrir une meilleure compréhension des réformes en cours et encourager une collaboration efficace entre les acteurs publics et privés.

Obtention du permis de construire : un processus simplifié

Le permis de construire, indispensable pour toute activité de construction, a fait l’objet d’une attention particulière. Selon Guillaume Senou, responsable au ministère, ce document peut désormais être obtenu en ligne dans la ville de Cotonou depuis le 1er janvier 2021, grâce à la dématérialisation des services administratifs. Cette réforme, en cours d’extension dans d’autres communes, vise à réduire les délais et simplifier les démarches.

Étapes pour obtenir un permis de construire :

1. Disposer d’un titre de propriété valide.
2. Contacter un architecte inscrit au tableau de l’Ordre des architectes.
3. Réaliser une étude géotechnique par un laboratoire agréé.
4. Payer les frais d’études et les honoraires des professionnels.
5. Soumettre le dossier en ligne via service-public.bj ou au guichet unique.

À Cotonou, le délai légal de délivrance est de 25 jours, mais il est réduit à 14 jours ouvrables, selon les autorités.

Réformes foncières : le numérique en renfort

L’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) a également présenté ses initiatives de dématérialisation. Alidou Sarè, Directeur des systèmes d’information de l’ANDF, a souligné que cette transition numérique facilite l’accès aux prestations foncières, réduit les délais de traitement et améliore la transparence. Les usagers peuvent désormais effectuer leurs démarches sur le portail des e-services (service-public.bj).

Évaluation environnementale et sociale : les avancées de l’ABE

François-Corneille Kédowidé, Directeur général de l’Agence béninoise pour l’environnement (ABE), a détaillé les efforts de son institution en matière d’évaluation environnementale et sociale. Ce processus, qui s’applique à toutes les politiques publiques et programmes de développement, inclut des audits environnementaux, des inspections et des études d’impact. Parmi les résultats cités :

• 60 audits environnementaux et sociaux externes réalisés pour des unités industrielles.
• 100 inspections environnementales menées.
• 150 rapports d’EIES (Évaluations d’Impact Environnemental et Social) produits.

La rencontre a permis des échanges interactifs entre les participants et les experts, favorisant un partage d’informations constructif. Ces discussions reflètent la volonté du gouvernement de créer un environnement propice à l’investissement et de répondre aux besoins des entreprises.

Médard CLOBECHI